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Fiche LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT

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FICHE : LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT

Sont réputés accident professionnelles les accidents qui se produisent dans le cadre de l'activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant les pauses, de même qu'avant ou après le travail, sont considérés comme accidents professionnels pour autant que la personne assurée se soit trouvée, à bon droit, sur son lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle. Les accidents qui se produisent sur le trajet que l'assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir sont aussi réputés accidents professionnels.
Sont réputées maladies professionnelles les maladies contractées dans le cadre de l'activité professionnelle et dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux.
Tous les accidents qui ne peuvent être qualifiés d'accidents professionnels sont des accidents non professionnels, de même que les maladies.
Il faut donc faire la distinction entre la maladie faisant suite à un accident domestique ou une maladie professionnelle et suspension faisant suite a un arrêt de travail ou une maladie professionnelle. Nous aborderons donc d’une part « la maladie et accident non professionnels (I) » et d’autre part « la maladie et accident professionnels (II) »
I / MALADIE ET ACCIDENT NON PROFESSIONNELS :

Un salarié victime d’un accident ou d’une maladie qui n’est pas dans le cadre de son travail, peut subir une suspension de son contrat de travail, cependant plusieurs conditions doivent rentrer en considération pour que ce licenciement ne soit pas déclaré abusif. Nous verrons donc d’une part « les conditions de rupture du contrat de travail en cas de maladie ou accident non professionnels (A) » et d’autre part « la procédure (B) »

A/ Les conditions de rupture du contrat de travail en cas de maladie ou accident non professionnels

La maladie est cause de suspension du contrat de travail en cas de désorganisation et de la non bonne

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