Fiche Révision Commentaire d’Arrêt

LA PHRASE D’ACCROCHE
Présentez l’arrêt : la juridiction, la chambre, la date, le thème.
Exemple

: La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2009 venant préciser la notion de droit de rétention.
LES FAITS
Il faut résumer les faits de l’arrêt de manière chronologique
. Il ne faut pas recopier les faits mai s relater les éléments qui sont importants. Attention, certain terme juridique doivent apparaitre tel quel. Vous devez qualifier juridiquement les faits, notamment distinguer les parties (défendeur/ demandeur).
LA PROCÉDURE
La troisième étape consiste à retracer les différentes phases devant les juridictions successives précédant la décision de l’espèce. Vous devez commencer par préciser le moment de l’ assignation, la partie demanderesse et le tribunal concerné.
Ensuite, vous détaillez l’évolution de l’affaire devant les juridictions du fond, la
Cour d’Appel et la
Cour de Cassation
.
LES MOYENS DES PARTIES
Vous précisez à ce stade, les divers arguments de chacune des parties en présence. C’est à dire les prétentions invoquées par le demandeur et celle du défendeur.
Attention
: Il faut bien distinguer les moyens ce sont les arguments des parties, alors que les motifs sont les arguments donnés par la juridiction.
LE PROBLÈME DE DROIT
C’est l’étape la plus importante de votre fiche d’arrêt, il est indispensable alors vous devez y prêter très attention
. Ce problème de droit vous aidera à former le plan de votre commentaire d’arrêt qui sera constituer par la réponse en deux parties à ce problème. Pour trouver le problème de droit, vous devez qualifier juridiquement les faits et rechercher la question posée à la Cour de Cassation puis la reformuler.
Généralement, il est présenté sous forme de question.
La formulation de ce problème ne doit être ni trop générale, ni trop spécifique . Il faut une question formulée en