Document n° 2 : Cass. 1ère civ., 5 nov. 2008.Cet arrêt est un arrêt de rejet rendu le 5 novembre 2008 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation et est relatif à l’indivisibilité du prononcé du divorce par consentement mutuel et de l’homologation de sa convention définitive.En l’espèce, deux époux font une demande en divorce conjointe qui est acceptée par le juge du tribunal en première instance qui rend son jugement en homologuant la convention commune et en prononçant le divorce.Cependant, …afficher plus de contenu…

La demanderesse au pourvoi fait grief à l’arrêt prononçant le divorce à ses torts exclusifs. Elle invoque le moyen selon lequel ni le jugement de première instance ni la Cour d’appel auraient relevé que les faits retenues à son encontre remplissaient la double condition prévue par l'article 242 du Code civile à savoir « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » imputable au conjoint et des faits rendant « intolérable le maintien de la vie commune ». La question qui s’est donc posée à la Cour de cassation est de déterminer si l’alcoolisme remplissait la double condition de l’article 242 du Code civil afin de prononcer le divorce pour faute aux torts de l’épouse. La Cour de cassation a répondu en rejetant la demande de l’épouse …afficher plus de contenu…

Ainsi, les faits d'alcoolisme imputables à l’épouse constituent une violation grave des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.Document n° 10 : Cass. 1ère civ., 11 mars 2009.Cet arrêt est un arrêt de rejet rendu le 11 mars 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation et est relatif aux devoirs incombant aux époux dans le mariage et particulièrement le devoir de soutient affectif et le devoir de fidélité. En l’espèce, un couple marié est en phase de divorcer. En effet, le mari reproche à son épouse de ne lui apporter aucun soutient affectif, d’être égocentrique, de refuser de fréquenter sa belle-famille et d’être avec lui purement par intérêt