Droit des sûretés

La fiducie est-elle la reine des sûretés ?

D'origine romaine, la fiducie fût l'un des plus anciens contrats réels. A cette époque elle prenait la forme d'une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. Bien que la fiducie soit antique au sens propre du terme, elle n'en reste pas moins aujourd'hui une institution vivante dans de nombreux pays étrangers, notamment par l'intermédiaire du Trust très utilisé en droit Anglo-saxon.
En France bien que présente au Moyen-Age, la fiducie a disparu de notre droit depuis la réforme du Code civil de 1804. Cela peut s'expliquer par le fait que les mécanismes contractuels de ce contrat réel aboutissent à la création de patrimoines d'affectation, les biens étant maintenus dans un patrimoine séparé du patrimoine du fiduciaire. Cette théorie est en total désaccord avec celle de l'unicité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité du patrimoine prépondérante en droit Français et dégagée par les célèbres auteurs Aubry et Rau.
La fiducie et particulièrement le Trust font partis, grâce à leur efficacité, des institutions juridiques les plus utilisées par les acteurs économiques en Europe et plus généralement dans le reste du monde. A l'heure de l'économie mondialisée cela place la France dans une position délicate par rapport à ses partenaires commerciaux et induit le risque que des banques ou des entreprises françaises soient contraintes de constituer des trusts à l'étranger pour des opérations financières. C'est pourquoi le législateur a réagi par la loi du 19 février 2007 qui marque l’entrée de la fiducie en droit français.
Au sein du livre III du Code civil, relatif aux différentes manière dont on acquiert la propriété, est désormais consacré un titre entier à cette institution au sein des articles 2011 à 2031.
Elle est définie à l'article 2011 comme : « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des