Pr. : Messaoud SAOUDI

LES FINANCES PUBLIQUES

Introduction :

Que sont les Finances Publiques ?

Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat.

Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.

Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques.

Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables.

Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus…

Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale…

Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public.

Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat.

Le Budget de l’Etat :

Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale.

Il y a donc un lien étroit entre Budget de l’Etat et Economie Nationale.

Les autres organismes auxquels il faudra s’intéresser et qui participent à cet équilibre sont les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics…

Les Finances Publiques sont régit par un cadre juridique très important pour 3 raisons essentielles qui sont :

 Assurer au parlement un pouvoir de contrôle sur les actions du Gouvernement. A travers les parlementaires qui les représentent, les contribuables contrôlent donc l’action du Gouvernement.

 Assurer une protection de l’argent public. Il s’agit de le sécuriser en s’assurant de sa bonne utilisation dans le cadre de l’intérêt général et non