Le fonds de commerce

Introduction:

Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté à sélectionner, réunir, et organiser un ensemble d'éléments autour d'un objectif de conquête et de conservation de la clientèle ». La notion a été consacrée par le législateur par l'importante loi du 17 mars 1909 relative a la vente du fonds. Aujourd’hui, le fonds de commerce pourrait se définir comme suit : c’est l’ensemble des biens affectés à l’exercice des activités commerciales. Cependant, l’appréhension de la notion reste difficile et donne lieu à controverse, il est quasi impossible de donner une définition certaine. On peut tenter de cerner la notion de fonds de commerce en la distinguant des notions les plus connues. Le fonds de commerce n’est pas la boutique, qui est le lieu dans lequel l’activité est exercée. Le fonds de commerce n’est pas l’immeuble, car le fonds et l’immeuble n’appartiennent pas nécessairement à la même personne. Le commerçant est souvent locataire de l’immeuble dans lequel il exerce, et même lorsque l’immeuble est la propriété au commerçant, le fonds est toujours un bien meuble. Le fonds de commerce n’est pas la clientèle, c’est l’élément essentiel du fonds de commerce, puisque sans clientèle, pas de commerce. Toutefois ont peu s’interroger sur le point de savoir si la clientèle et l’un des éléments di fonds de commerce ou si elle est le critère d’existence du fonds, le but poursuivi par le commerçant. La loi de 1909 sur la vente du fonds de commerce et la jurisprudence dominante considère la clientèle comme un élément constitutif du