Nouveau document texte La franchise est un système de développement commercial qui implique un contrat de collaboration entre une entreprise ou franchiseur et une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Le franchiseur a un nom commercial, une enseigne, une marque de fabrique, de commerce ou de service, un savoir-faire qu'il met à disposition des franchisés. Il a une gamme de produits et/ou services offerte d'une manière originale et spécifique, exploitée obligatoirement par les franchisés. Le franchiseur doit, préalablement au lancement de sa franchise, expérimenter son savoir-faire. Ce savoir-faire doit avoir contribué à sa réussite et doit pouvoir contribuer à celle du franchisé. Le franchiseur est propriétaire de la marque et du savoir-faire et est rémunéré par le franchisé au moyen d'un droit d'entrée, de redevances ou royalties ou de marges sur les produits. Une opération de franchise répond aux critères suivants : autorisation et obligation pour le franchisé d'opérer sous une enseigne qui est la marque du franchiseur et d'utiliser un ensemble de procédés appartenant au franchiseur, ce qui implique généralement que le franchisé vende à titre exclusif ou presque, les produits et/ou services du franchiseur et dans le seul local agréé, faculté pour le franchisé de disposer d'un territoire sur lequel il opère en général en exclusivité, règlement au franchiseur d'un droit d'entrée et de différentes redevances en compensation de la marque, des prestations et des conseils reçus,... obligation pour le franchiseur de former le franchisé à des techniques et méthodes, au début et en cours d'exploitation, nécessité d'un contrôle et d'une assistance permanente de la part du franchiseur, existence d'un contrat détaillé reprenant tous les termes de l'accord. La franchise peut prendre différentes formes : franchise de distribution, de services, plus rarement industrielle...

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