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Convention européenne des droits de l'homme
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Convention européenne des droits de l'homme
Titre Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Code STCE no : 005
Organisation Conseil de l'Europe
Type Traité
Ouverture à la signature 4 novembre 1950
Entrée en vigueur 3 septembre 1953 modifier Consultez la documentation du modèle

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe[1] en 1950 et est entrée en vigueur en 1953, après avoir été ratifiée par dix États.

Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les états signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56. Notons que la France, qui héberge la Cour, n'a ratifié la Convention qu'en 1974, et n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981.

La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, le protocole no 6 interdit la peine de mort, excepté en cas de guerre.
Sommaire
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* 1 Protocoles o