Guide de codification
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FASCICULE DE DOCUMENTATION CDN-004
CODIFICATION DES NORMES IVOIRIENNES
Edition de juin 2003
Remplace l’édition de janvier 1995 Droits de reproduction et de traduction Réservés à tous pays
Troisième édition
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GUIDE DE CODIFICATION DES NORMES IVOIRIENNES
0. Avant propos Le présent guide de codification des normes ivoiriennes remplace celui de l’édition 1995. Il apporte les modifications suivantes : - simplification de la codification des normes ivoiriennes ; - découpage des domaines ou internationale ICS. filières selon la classification
Note ICS : International Classification of Standards 1. Objet Le présent document prescrit un système de codification des normes ivoiriennes. Notes : Chaque norme ivoirienne homologuée antérieurement à la publication des présentes dispositions conserve son code d’identification jusqu’à sa prochaine révision. 2. Description La référence ou code d’identification de la norme comporte, dans l’ordre : - le monogramme NI signifiant norme ivoirienne ; - un nombre entier naturel ; - l’année d’homologation de la norme. Notes : 1- Le monogramme et le nombre sont séparés par un espace ; 2- Le nombre et l’année sont séparés par deux points ; 3- Pour les avant projets et les projets de normes, NI est remplacé respectivement par APNI et PNI. Le mois et l’année d’édition sont précisés.
Exemple : NI 500 : 2000 PNI 500 : FEVRIER 2003 APNI 500 : FEVRIER 2003
D:\NORMES\Programme Qualité UEMOA\autres documents\Guide de codification des normes.doc
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3. Identification des filières A chaque filière est attribuée une plage de numéros (voir annexe 1). Les filières sont celles retenues par la classification ICS. 4. Codification Pour une filière donnée, les numéros sont attribués de façon séquentielle et dans l’ordre de