La codification

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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LA CODIFICATION

INTRODUCTION :

L’idée de codification a connu sa période la plus faste au XVIII ème siècle, elle représentait alors la modernité et elle était vu comme un moyen de rationnaliser le droit. C’est à cette même période qu’est apparue des idéologies de la codification avec notamment celle de JJ ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loipour tous les citoyens.

En effet, c’est là un des objectifs de la codification qui consiste à regrouper des textes normatifs de nature diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que lacodification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. Mais si cette multiplication des lois rend la codification toujours actuelle, cela constitue aussi une limite de la codification dans le sens où cela complexifie les différents codes.
On peut ainsi s’interroger sur l’utilité réelle de la codification. Si lacodification est effectivement utile et même nécessaire, elle a de plus en plus de limites qui entachent ses fonctions de simplification et de clarification du droit.

Ainsi, dans un premier temps nous expliquerons en quoi la codification est utile et nécessaire puis dans un second temps nous verrons qu’elle a pourtant des limites.

I. L’UTILITE DE LA CODIFICATION

La codification a permisde répondre à un besoin de simplification du droit pour que chaque citoyen ait la possibilité d’accéder aux règles de droit auxquelles il est soumis. Elle est donc apparu nécessaire dans le sens où d’une part elle a unifié le droit et d’autre part elle l’a rationnalisé.

A. UNE ŒUVRE UNIFICATRICE ET SOCIALE

• La codification a permis une unification du droit àl’intérieur de l’Etat français dans le sens où avant le début de la codification, il y avait deux sortes de droit en France : le droit coutumier et le droit écrit, si bien que tous les droits n’étaient pas les mêmes sur l’ensemble du territoire français.

• De plus, ce rôle d’unification est d’autant plus important que cela permet un renforcement de la sécurité juridique, le Conseil d'Etatà d’ailleurs définie la sécurité juridique dans un rapport public de 2006 comme étant un principe qui « implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable »or, pour parvenir à cela il faut que les normes soient un minimum clair et intelligible et c’est ce quepermet la codification. On peut également souligner que la sécurité juridique, est un des fondements de notre Etat de droit, donc si la codification n’est pas le seul élément permettant la sécurité juridique on peut quand mm dire que cela y contribue, d’où son utilité.

• La codification s’est souvent faite à la suite de crises sociales où il était alors nécessaire de mettre en placedes règles, d’autant plus que la mise en place de règles claires et écrites à permis aussi d’aider les plus défavorisé qui ont pu se servir de ces règles pour se protéger. La codification peut donc être assimilée comme un vecteur d’ordre social (attention c’est le cas si la société est prête a la codification si ce n’est pas le cas cela peut avoir les effets contraires)

Ainsi lacodification a donc joué un rôle unificateur du droit français ce qui a eu des retombés sociales importantes et bénéfiques. Outre ce rôle unificateur, la codification et un facteur de rationalisation du droit.

B. UN FACTEUR DE RATIONNALISATION DU DROIT

• La codification s’est souvent imposée dans les sociétés comme un remède contre la dispersion du droit, en effet,...
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