Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre

Loi MOP
Edition Février 2008

La Documentation française

La Direction des Journaux officiels

Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Arche Sud, 92055 La Défense cedex 04, Tél. : 01-40-81-23-30, Fax : 01-40-81-23-78, http://www.archi.fr/MIQCP

ISBN 978-2-11-075397-8 ISSN 0767-4538

Avertissement
La première édition du « Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre », en juin 1994, était consécutive à l’entrée en application du décret n° 93-1268 de la loi MOP. Ce guide, destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l’ordonnance sur les prix de 1986, codifiée par l’ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, et que la publication des décrets MOP rendait effective, a rencontré un vif succès dans les milieux professionnels de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre. Il répondait à une forte demande après la suppression des barèmes de 1973 et prenait en compte les nouveaux contenus de missions. Même si une méthodologie de négociation est préconisée à travers l’appréciation d’« éléments de complexité » à débattre entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, le principe général de ce guide ne s’est pas écarté d’une relation entre le coût des travaux et le montant des honoraires. A l’occasion de la réédition de ce guide, la MIQCP souhaite apporter quelques précisions : • la méthode ne concerne que les opérations de construction neuve et pour lesquelles est envisagée une mission sans plans d’exécution : mission de base avec VISA pour le domaine bâtiment et mission équivalente pour le domaines des infrastructures ; • les tableaux des « taux indicatifs de référence » se rapportent aux opérations dont les coûts de travaux seront estimés