Guide remuneration micqp

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Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics
pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre

Loi MOP
Edition Février 2008

La Documentation française

La Direction des Journaux officiels

Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Arche Sud, 92055 La Défense cedex 04, Tél. : 01-40-81-23-30, Fax : 01-40-81-23-78, http://www.archi.fr/MIQCPISBN 978-2-11-075397-8 ISSN 0767-4538

Avertissement
La première édition du « Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre », en juin 1994, était consécutive à l’entrée en application du décret n° 93-1268 de la loi MOP. Ce guide, destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée parl’ordonnance sur les prix de 1986, codifiée par l’ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, et que la publication des décrets MOP rendait effective, a rencontré un vif succès dans les milieux professionnels de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre. Il répondait à une forte demande après la suppression des barèmes de 1973 etprenait en compte les nouveaux contenus de missions. Même si une méthodologie de négociation est préconisée à travers l’appréciation d’« éléments de complexité » à débattre entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, le principe général de ce guide ne s’est pas écarté d’une relation entre le coût des travaux et le montant des honoraires. A l’occasion de la réédition de ce guide, la MIQCP souhaiteapporter quelques précisions : • la méthode ne concerne que les opérations de construction neuve et pour lesquelles est envisagée une mission sans plans d’exécution : mission de base avec VISA pour le domaine bâtiment et mission équivalente pour le domaines des infrastructures ; • les tableaux des « taux indicatifs de référence » se rapportent aux opérations dont les coûts de travaux seront estiméssupérieurs à 457 000 euros (HT). Cette restriction est volontaire, car il a été jugé qu’au-dessous de ces montants les honoraires doivent être établis à partir des devis élaborés, leur relation directe avec le montant des travaux perdant beaucoup de son sens. Il est en outre utile de rappeler que la loi MOP n’a pas institué de seuil financier d’application ; • la même démarche devra être adoptéepour l’évaluation des honoraires liés aux opérations de réhabilitation, lesquelles sont toutes singulières, ainsi qu’aux études d’exécution et autres missions complémentaires. La maîtrise d’ouvrage, face à ces cas de plus en plus fréquents, devra demander à la maîtrise d’œuvre d’établir, à partir du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle et des paramètres de la future mission, uneproposition de forfait dont les composants essentiels seront le temps à passer, les moyens à consacrer et le prix de vente de ceux-ci. Certes cet exercice est difficile, particulièrement en ce qui concerne les premières phases de la mission, mais la négociation, alors fondée sur des « chiffres vrais », s’en trouvera enrichie. Par ailleurs, la prestation intellectuelle que représente la conceptionarchitecturale ou urbaine sera sans doute mieux reconnue, parce qu’explicitée.

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Enfin, il faut évoquer la phase de négociation, qui est une étape incontournable en vue des futurs rapports de confiance que devront entretenir maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. En 1997, les résultats d’une étude évaluative sur l’application de la loi MOP et du « Guide des rémunérations » montraient que, tropsouvent, la négociation du contrat se limitait à une discussion purement financière, éventuellement conclue par un « rabais commercial », sans évocation du contenu. Il faut clairement rappeler que ces pratiques sommaires, équivalentes de la pratique du « moins disant », n’ont aucun sens en matière de prestations intellectuelles et font courir des risques d’échecs préjudiciables pour les deux...
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