Liaisons Sociales Quotidien

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Le harcèlement moral peut émaner d’un subordonné
Paru dans Liaisons Sociales Quotidien: N° 16016 du 11/01/2012
Liaisons Sociales Quotidien - 2012
Bibliothèque : BREF SOCIAL
Rubrique : JURISPRUDENCE

Le harcèlement moral peut émaner d’un subordonné
Dans un arrêt rendu le 6 décembre dernier, la chambre criminellede la Cour de cassation consacre pour la première foiset de manière expresse la notion de harcèlement moral ascendantou remontant, exercé par un subordonnésur un supérieur hiérarchique.Un salarié a ainsi été déclaré coupable du délit de harcèlement moral à l’égard de son chef de service.

Suicide d’un chef de service
Un éducateurétait poursuivi devant les juridictions pénales pour avoir harcelé moralementson chefde service,en dévalorisant de manière régulière son action et en diffusant une image d’incompétence dans son environnement professionnel et auprès du personnel du service, en multipliant les actes d’insubordination et les critiques de ses instructions et en adoptant un comportement irrévérencieux et méprisant. Les conditions de travail s’étaient à tel point dégradées que le chef de service s’était suicidé.
Tandis que le tribunal correctionnelavait déclaré constitué le délitde harcèlement moral, la courd’appelde
Poitiers avait infirméle jugement et débouté les parties civiles de leur demande, pour deux raisons :
– en tant que subordonnéde la victime, le prévenu n’avait niles qualités niles moyensde compromettre l’avenir professionnel de la victime. Il ne pourrait donc y avoir de harcèlement moralde la part d’un salarié sur son supérieur hiérarchique ;
– aucun élément ne permettait d’établir que les faits en cause aient été à l’origine d’une dégradationphysique ou mentale avéréede la victime. En d’autres termes, rien n’établissait que le suicide de la victime avait été motivé par le dénigrement subi au travail.
Reconnaissance du harcèlement «