Histoire des constitutions

Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito

Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles.

1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes.
Angleterre : révolution avant la France, mais sans c° (Habeas corpus + Bill of rights)
USA : c° écrite, fruit de la volonté humaine

*1789-1848 : France en quête d'un régime politique, expérimentation de ≠ régimes politiques
1789-1815 : apparition des grands principes du droit modernes (séparation des pouvoirs, tentative de suffrage universel) + « stabilisation napoléonienne »
1815-1848 : Restauration, retour de la dynastie des Bourbons (≠ancien régime!), instauration du régime parlementaire dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle

*1848-1918 : tentative de mise en place du régime républicain (IIe République) parlementaire
1875 : IIIe République, remis en cause par scandale de Panama, affaire Dreyfus.. Régime républicain démontre qu'il peut sauver la France.

*1918-1958 : Crise constitutionnelle
Question coloniale, crise de 1929, crise décolonisation

A – La Révolution française (1789-1799 ou an 8)

Cause : impossible réforme politique, financière, judiciaire, sociale. Monarchie absolue incapable de réformer la scté française (opposition des Parlements à l'absolutisme, proposition d'aide aux rebelles républicains d'Amérique du Nord en 1776...). Scté bloquée, privilégiés (pas uniquement nobles et ecclésiastiques, exemption fiscale...) bloquent toutes les réformes. La Révolution fait passer ces réformes, en bouleversant des structures politiques et sociales pluri séculaires. Établit les fondements politiques, juridiques et sociaux de la France