Histoire du droit

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SEANCE VI HISTOIRE LA LENTE MARCHE VERS L’INDUSTRIALISATION
«  LES FORMES JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L’ORGANISATION »
LA LOI LE CHAPELIER
(14-17 UIN 1791)
INTRODUCTION :
« L’anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française », article 1.
Le 14 Juin 1791, en France, estpromulguée la loi Le Chapelier. Cette dernière est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution dessyndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles. Par définition, les corporations sont des personnes morales, en général de droit public, instituées par une loi. La loi Le Chapelier est votée à peine deux ans après la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789. Elle définira donc que tout regroupementprofessionnel de plus de vingt personnes, sera jugé inconstitutionnel, et donc à fortiori interdit (article 1). Ceci sera abolit en 1884, par la loi Waldeck Rousseau, qui légalisera les syndicats et les associations professionnelles. Le problème dont il est question ici, est de savoir qu’interdisaient formellement cette loi Le Chapelier et en quoi cette loi proclamait la liberté du travail en interdisantjustement, ces corporations ? Ainsi, dans un premier temps nous verrons les conséquences de l’intervention la loi Le Chapelier au nom de la liberté dans le travail. Puis, dans un second temps nous analyserons les dangers suscités et l’intervention gouvernementale en vue d’établir des sanctions sévères.

I- Une condamnation des corporations au nom de la liberté de travail et de la destructiondes privilèges :
CHAPEAU !!!
A) Les corporations au temps de la société préindustrielle
Le 14 Juin 1791 est voté la loi Le Chapelier visant à proscrire le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières. Dans le droit fil des principes de la physiocratie, cette loi vise à garantir la liberté d'entreprise etd'établissement, conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme le moyen d'assurer l’enrichissement de la nation et le progrès social. En effet, toutes les organisations ouvrières notamment les corporations sont jugées anticonstitutionnelles. Cette idée nous est transmise par l’article 1 : « l’anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens dumême état et profession étant une des bases fondamentale de la Constitution française. » De ce fait, on comprend qu’à cette époque la société doit faire face à des difficultés notamment en termes de progrès. Ne pouvant évoluer, progresser sans la suppression de ces regroupements corporatifs, dès lors la société française est une société préindustrielle. En vu, d’éviter la prolifération d’unestructure hiérarchique entre maître, apprentis et compagnons et surtout de sa transformation en une hiérarchie sociale au sein même des corporations. En effet, à l’intérieur du métier, une hiérarchie stricte avec des maîtres, des compagnons et des apprentis permettaient à la police interne des métiers de décharger les autorités publiques. Le maître est celui qui dispose de l’atelier de fabrication et dela maison qui est jointe, c’est donc un bourgeois comme un notable ou un propriétaire. Le compagnon a comme le maître le savoir technique mais à la différence du maître il n’a pas les moyens matériels de s’installes à son compte même s’il peut en réalisant un chef d’œuvre, prétendre à cette installation. Quant à l’apprenti, il est placé très jeune (dès 10 ans). L’article 2 est l’illustration...
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