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  • Publié le : 7 janvier 2010
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Bibliographie :
Roger Perrot : Institution judiciaire
Jean Vincent & CO : Institutions juridictionnel : Dalloz 2007.
Francis Kaermeleguen : Institution judiciaire
Marie Laure Rassat : Institution administrative et juridictionnel ; 2005, Institution Judiciaire 1996, la justice en France, numéro 612
Jean Jacques Taines : Institution juridictionnel
Alain héraud et André Maurin :Institution juridictionnelle
Nathalie Fricero : Les institutions judiciaires…
Matériel
Legifrance.fr : articles. Code la justice administrative, code civil
Une institution est une juridiction c'est-à-dire un organe qui est chargé de trancher des litiges au moyen d’un jugement et cela va être l’objet de notre cours.
Première partie : Les juridictions nationales
Le développement dessociétés et humaine a conduit a un développement des règles de droit. On a donc développé les organes chargé de trancher les lites entre particuliers. L’action des institutions judiciaire est une action très importante à plusieurs points de vue : Quantitativement, les chiffres prouvent l’importance du nombre de décision. En 2004, plus de 1 millions de décision ont été rendu. C’est une partie assezimportante du pays. Les instituions judiciaires sont une garantie essentielle du respect des libertés fondamentales, public, privés. Sur le plan juridique, la juridiction donne sa force sur le plan du droit.
Le pouvoir judiciaire :
Section 1 : l’organisation du pouvoir de juger
Etudier l’organisation du pouvoir de juger c’est finalement aborder deux points essentiels
§1 : L’autonomiedu pouvoir judiciaire plus précisément l’autonomie et la réalité de cette autonomie
Elle s’est structurée de façon lente. Il faut revenir sur la structure histoire du pouvoir judiciaire
L’affirmation progressive de l’autonomie du pouvoir de juger qui résulte de la consécration du principe de la séparation des pouvoirs L’existence de la fonction de juger est une fonction inhérente atoute société, elle apparait de façon spontanée et elle répond a un accident étant le procès : le litige. Comment le pouvoir de juger a été conférer au juge en France ? C’est une évolution historique. Il y a séparation des pouvoirs : pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Dans l’ancien droit, ces pouvoirs étaient confondus, ils sont confiés a un même titulaire : Le roi. Il édicte la loi, ilexécute. Ce pouvoir n’était pas au gout des acteurs sociaux comme les magistrats par exemple. Il se nomme parlement. Pour investir la fonction législative il utilise d’abord les arrêts de règlement, dans un deuxième temps il utilise le système de l’enregistrement, troisième moyen, le système des remontrances.
Les arrêts de règlements : C’est un arrêt qui contient une règle générale etabstraite comme celle qu’édicterait le législateur et qui va être impliqué par la suite dans d’autres décisions. Ils vont constitués des normes juridiques. Ils interviennent dans deux décisions lorsqu’il y a des lacunes dans la loi et sur demande du roi
L’enregistrement : Pour le roi c’est une simple mesure de publicité. Les parlements ont utilisé ce pouvoir d’enregistrement pourcontraindre le roi et façonner le droit. Concrètement, les parlements ce sont mis à faire le droit de façon négative
Les remontrances :
Investir le pouvoir législatif, les parlements vont essayer de s’immiscer dans le pouvoir exécutif, ils vont contrôler l’administration des intendants.
L’indépendance du pouvoir judiciaire Le principe de séparation des pouvoirs fondel’autonomie du pouvoir judiciaire. Cette règle là conduit a formulé deux règles de Non-immixtion du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
L’interdiction d’immixtion sur le pouvoir législatif Il résulte de la séparation des pouvoirs. Il existe des hypothèses qui influencent le juge. Les moyens qui peuvent être utilisé sont d’abord les lois non rétroactives, les lois interprétatives,...
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