Imp T Sur La Soci T Exercices Et Synth Se Du Cours
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IMPOT SUR LES SOCIETES
Cours et exercices corrigés
Abderrahmane BAHI
01/01/2011
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L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA).Le texte ci-après est conforme à la loi n° 30-85 sur l’IS pour l’année 99/2000
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Traitement fiscale des produits
Les dividendes reçus suite à des prises de participations dans d’autres sociétés, ces dividendes bénéficient d’un abattement fiscal de 100% et sont par conséquent exonéré de l’IS chez la société perceptrice. Le but est d’éviter une double imposition de ces revenus car ils ont déjà fait l’objet d’une imposition chez la société distributrice. ღ Les dividendes provenant d'un résultat d'une autre société déjà imposée bénéficient d'un abattement de 100%.
Ils sont donc à déduire pour éviter leur double imposition.
Sont soumis à une retenue à la source de 20% non libératoire de l’IS lorsqu’ils sont versés à des sociétés imposables à l’IS. au niveau comptable, ces produits financiers sont généralement comptabilisés pour leur montant net. Il convient alors de réintégrer le complément et de considérer cette retenue à la source comme un crédit d’impôt à emprunter sur l’IS. Lorsque les intérêts sont comptabilisés pour montant brut au niveau des produits financiers, la retenue à la source serait considérer comme charge d’impôt.
Traitement fiscales des charges
Ces intérêts sont déductibles sous une condition et deux limitations : ღ La condition est que le capital doit être totalement libéré ღ Les deux limitations concernent
»
Le montant du compte courant qui ne doit pas dépasser le capital social
»
Le taux de rémunération qui ne doit pas dépasser le fixé annuellement par le ministère des finances
En cas de dépassement de ces limitations, l’excédent de rémunération est à réintégrer (voir l’exemple N°1).
Lorsque l’assurance couvre un risque réellement couru ‘’ prévu ‘’ par l’entreprise,