Impossible

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  • Publié le : 19 septembre 2010
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L’impossible propriété absolue
Le 26 août 1989, jour anniversaire du vote de la Déclaration des droits de l'homme, et singulièrement de son article 17 réputant le droit de propriété "inviolable et sacré", etc., on pouvait lire dans le journal Le Monde une brève d'une quarantaine de lignes au titre accrocheur : « Un propriétaire condamné pour avoir cueilli une plante raredans son jardin ». Il s'agissait d'un instituteur « qui avait été surpris par les gardes du parc national des Ecrins en train de cueillir chez lui ... des chardons bleus », espèce rare et protégée. Il est vrai qu'il en avait cueilli quelques centaines et que s'il les destinait à son épouse, c'était surtout parce qu’elle était fleuriste à Briançon. Bref, notre instituteur avait été condamné à payer10.000 francs d'amende et à verser 3.000 francs de dommages et intérêts au Parc des Ecrins ; il s'était pourvu en appel devant la cour de cassation qui venait de rejeter son pourvoi. Cette petite histoire de fleurs nous offre une parfaite illustration de l'actuelle relativité du droit de propriété foncière, puisque, pour parler comme nos anciens juristes, après que l'usus et l'abusus aient étédéjà bien écornés, c'est ici le fructus lui-même qui est soumis à restriction. Notre propos est de déterminer s'il s'agit d'une relativisation récente, résultat d'amputations successives d'un droit de propriété qui se serait dégradé après avoir été beaucoup mieux respecté dans sa pureté originelle, ou si au contraire la propriété foncière absolue n'a jamais été qu'un projet, pour ne pas dire unfantasme. Commençons par interroger les textes fondateurs.

Un singulier pluriel.
La rédaction du texte adopté le 26 août 1789 contient apparemment plusieurs anomalies pour les lecteurs que nous sommes. Et tout d'abord cet étrange pluriel "Les propriétés étant un droit..." qui figure dans la rédaction primitive du texte. Le singulier ne sera introduit que plusieurs années plus tard ... sousprétexte de corriger une erreur d'orthographe. Il est évidemment impensable qu'une erreur typographique ait pu se glisser dans un texte qui se voulait si solennel et qu'il ait fallu tout ce temps pour s'en apercevoir, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs éditions à des dizaines de milliers d'exemplaires. Il suffit d'ouvrir un manuel de droit du XVIIIe siècle - l'un de ces manuels danslesquels Adrien Duport, rapporteur de l'article 17 de la Déclaration, avait étudié son droit - pour comprendre la raison de ce singulier pluriel. Dans ces ouvrages de droit, le chapitre traitant de la propriété était généralement intitulé : "Des propriétés" et on y abordait successivement la "propriété directe" et la "propriété utile", c'est-à-dire, pour utiliser un langage contemporain, les droits decelui qui était encore le "seigneur du lieu", ou "seigneur foncier", qu'il soit noble ou qu'il ne le soit pas, et les droits de celui qui, à la faveur de la Révolution, allait devenir "le propriétaire" tout court. Même si la propriété directe (féodale) était depuis longtemps en perte de vitesse par rapport à la propriété utile (roturière), ces deux catégories de propriétés superposées sur le mêmesol existaient conjointement et faisaient l'une et l'autre l'objet d'un marché. Les superpositions de droits sur un même sol étaient en effet encore nombreuses au XVIIIe siècle, après avoir été la règle commune au cours des siècles précédents où elles dépassaient largement ce que peuvent imaginer nos contemporains. La propriété

allodiale (libre) elle-même n'était fondamentalement qu'unepropriété saisonnière qui allait de la date des semailles à la date de la récolte. Ensuite, le terrain devenait propriété de la "communauté" villageoise à travers le droit de vaine pâture. Si l'on ajoute que le droit de chasse pouvait lui-même appartenir à un autre titulaire qu'au seigneur, et que les différents produits de la terre pouvaient avoir des propriétaires différents, la première herbe...
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