user icon

Initiation au droit commercial

4678 mots 19 pages
Montre plus
Introduction  Notion : Le droit commercial est un droit d’exception qui s’applique pour les activités commerciales.
PRINCIPE : le droit commercial l’emporte sur le droit commun en cas de conflit de deux règles pour une situation. Le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Il fait partie du droit des affaires ; c'est-à-dire que tous les droits utiles à l’activité économique : celle des commerçants, celle des artisans, celles des professions libérales, celle des agriculteurs.  Domaine : Il s’applique aux actes réalisés entre les commerçants ou entre un commerçant et ses clients. Il s’applique aussi à toutes les opérations commerciales, aux activités du commerce et de l’industrie.  Particularisme du droit commercial : L’objectif du droit commercial est de répondre aux nécessités du commerce. Pour cela il utilise des techniques particulières :
- pour assurer la rapidité et la simplicité : des règles de preuves simplifiée, des prescriptions courtes, des règles de transmission des créances…
- pour protéger les plus faibles (les consommateurs) : par des règles de formes précises.
- pour assurer la transparence : par des règles de publicité.
NB : des techniques particulières de crédit (effet de commerce etc.)  Les sources : Les sources de droit commun :
- les sources international : L’OMC, la commission des nations unies pour le droit commercial international, les usages internationaux (les incoterms de la chambre de commerce international, qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat de vente a l’international)
- les sources communautaires : les traités de l’Union repose sur 4 libertés, notamment la liberté d’établissement.
- les sources nationales : les lois et les règlements rassemblés dans le code du commerce. Les sources originales :
- les usages : ne peut se caractériser que dans un lieu

en relation

  • Droit du crédit gea 1
    3580 mots | 15 pages

    DROIT COMMERCIAL Introduction - Définition du droit commercial : ← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité :….

    montre plus
  • Droit des affaires l2
    44228 mots | 177 pages

    Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

    montre plus
  • Droit commercial cours l2
    15549 mots | 63 pages

    Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

    montre plus
  • Cour droit des soci2t2
    39711 mots | 159 pages

    Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé par la pratique, en droit ces deux termes ne sont pas synonymes. Une société est une entreprise, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.….

    montre plus
  • Droit
    1143 mots | 5 pages

    Droit – 17/12/2009 Encadrement des Techniques Commerciales Notre économie est basée sur la liberté du commerce, mise à mal par un certain nombre de réglementations puisque l’Etat a décidé de protéger les plus faibles (contractants en position de faiblesse) : les travailleurs, les épargnants, les voyageurs et les consommateurs. Trois thèmes : 1. La règlementation des lieux de vente 2.….

    montre plus
  • droit commercial maroc
    325 mots | 2 pages

    Droit commercial Définition : Le droit commercial se définit comme une branche du droit privé qui contient un ensemble de règles juridiques régissant les commerçants et les activités commerciales , quelques soient leur formes, et quelques soit la personne qui les exécute. Le code de commerce est crée par le législateur(parlement), il contient 5 livres constituent les règles générales du droit commercial. -L’objet du droit commercial : Le droit objectif s’intéresse à la fois aux personnes des commerçants et à leur activités ;….

    montre plus
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages

    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

    montre plus
  • droit d'affaire
    21507 mots | 87 pages

    INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

    montre plus
  • Document Fauuuuuu
    531 mots | 3 pages

    Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions : il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle . De plus l'article L121-3 du code de commerce dispose que " le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux." il existe ici une présemption simple de non-commercialité de l'époux, qui pourra prouver le contraire si celui-ci exerce habituellement des actes de commerce. Cela a été confirmé par un arrêt de la Chambre commercial du 15 octobre 1991, " le conjoint d'un époux commerçant est réputé commerçant s'il exerce des actes de commerce à titre habituel ".….

    montre plus
  • Fiche droit comercial
    9445 mots | 38 pages

    DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION : Le droit commercial régit le droit entre les particuliers donc c’est une partie du droit privé (≠ du droit public). - Faut- il retenir une conception objective (acte commercial) ou subjective (relations entre individus) du droit commercial ? En droit français les 2 conceptions s’enchevêtrent.….

    montre plus
  • Marketing com
    2370 mots | 10 pages

    Droit commercial Introduction : Le droit commercial ce n’est pas le droit de la vente. Le droit commercial c’est le droit des commerçants. _….

    montre plus
  • Initiation au droit des affaires
    3682 mots | 15 pages

    Table des matières L’iIntroduction…… ……………………………………………………………………. … 2 Situation de fait……………................................................................................................. 2 Résumé des faits…………………………………………………………………………. 3 Nature des problèmes de droit rencontrés…………………………………………………8 Discussion et analyse juridique…………………………………………………………... 11….

    montre plus
  • Qui peut ètre commercant?
    360 mots | 2 pages

    "Qui peut être commerçant ? Toute personne peut exercer la profession commerciale de son choix, sauf certaines personnes soumises à des règles particulières ; ainsi le mineur doit attendre 18 ans pour accomplir des actes de commerces (art. 2, c. de commerce). Il existe aussi des règles de capacité aux- quelles doivent se plier les associés des sociétés commerciales et les dirigeants de sociétés commerciales. Le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même commerçant que….

    montre plus
  • Droit commercial : la vie commerciale
    27266 mots | 110 pages

    DROIT COMMERCIAL Année Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales.….

    montre plus
  • Histoire du commerce
    1134 mots | 5 pages

    Le commerce est l'activité principale d'échange des biens et des services[1]. Il couvre l'ensemble des transactions entre individus, entre organisations ou entre individus et organisations, que sont les associations ou les entreprises. Il complète l'activité de production en permettant de rémunérer la fourniture d'un bien ou d'un service, principalement par le recours à la monnaie. Par extension, le terme est utilisé en français pour désigner le lieu ou l'organisation où s'exerce cette….

    montre plus