Droit des assurances

Introduction

Le contrat d’assurance n’est pas défini par le législateur. L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques les compensent conformément aux lois de la statistiques.
Deux caractères essentiels : ¤ collectif = mutualisation des risques ¤ individuel Assurance s’inscrit dans un ensemble plus vaste d’opérations. C’est en percevant une masse de prime que l’assureur est en mesure d’exécuter ses prestations. Il doit dc tenir compte de la probabilité de réalisation des risques garantis pr dét le montant des primes à percevoir. Dc la dimension collective de l’opé d’ass réside dans le fait que le souscripteur participe au financement de l’opé collective. Du pt de vue de l’assureur, l’activité consiste à mutualiser au mieux les risques en en répartissant les charges entre l’ens de ses assurés. C’est en cela que la probabilité de réalisation du risque se répercute dans le calcul de la prime. On peut dire qu’une opé d’assurance revient pr l’assureur à compenser les risques grâce à la science de la statistique.
Dans sa dimension individuelle, l’opé donne naissance à un contrat. Cette relation juridique particulière est traitée comme un acte unique indépendamment de l’ens éco plus vaste dans lequel il s’inscrit. On dit que le contrat est un produit purement juridique. On peut s’en convaincre en se réf à la notion de cause de l’obligation : en versant une prime le souscripteur obtient une garantie qui est l’objet des obligations prises par l’assureur.
De ces deux dimensions on peut déduire que l’assurance est sous-tendue par l’idée de sécurité. Étymologiquement assurance dérive de secursus. L’assurance par le mutualisation du risque apporte une protection essentiellement financière contre les risques dont la