Institution administrative

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  • Publié le : 3 novembre 2010
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1.Les règles de droit, encore dénommées règles juridiques ou bien normes
juridiques, qui constituent le droit objectif (1) sont créées par des organes
investis de l'autorité nécessaire pour ce faire.
Parmi ces organes, variés au demeurant, figurent, au sein de la République
française, des Institutions publiques que sont les Institutions politiques et les
Institutions administratives etjudiciaires. Ces institutions concourent à la
création de la règle de droit et sont dans le même temps organisées par
elles.

2.Ces règles aboutissent à la création de droits subjectifs, de droits dans le
chef d'une personne, qu'elle soit une personne physique ou morale, et qui
constituent autant de prérogatives, et d’obligations, qui constituent autant de
sujétions.
Par exemple, tout bacheliera le droit de s'inscrire en première
année de licence à l'université – qui est une institution administrative
– car l'article L. 612-3 du Code de l'éducation dispose en son
premier alinéa que
« Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui
ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une
qualification ou d'une expérience jugéessuffisantes conformément à l'article L.
613-5. »

3.Le « Droit » est donc la réunion du droit objectif et du droit subjectif, à la
fois la règle juridique et étude de la règle juridique.
Il peut être défini a-minima comme l'ensemble des règles ayant vocation à
organiser les rapports entre les personnes.

1 C'est-à-dire le droit positif, l'ensemble du droit posé, qui existe à un moment donnédans un territoire donné – le plus souvent un État – et qui gouverne les rapports des
hommes entre eux, dans le sens où la règle est susceptible de s'appliquer à chaque
personne.

Cette définition pose la question du critère de la règle juridique. Plusieurs
réponses sont possibles (2), mais une réponse généralement reçue est que la
règle juridique peut être sanctionnée, c'est-à-dire fairel'objet d'une sanction.
Autrement dit, la règle abstraite peut recevoir une application concrète.

4.Si la sanction est le critère du droit, alors elle appelle à prendre en compte,
on l'a vu, l'autorité qui détient ce pouvoir de sanction.
Il s'agit de l'autorité sociale, de l'autorité au sens large du terme (qui n'est
donc pas seulement politique au sens commun), qui donne qualité pour
édicterces règles juridiques (le législateur par exemple), pour appliquer ces
règles juridiques (l'administration préfectorale par exemple) et pour résoudre
les difficultés qui s'élèvent à l'occasion de l'application de la règle juridique à
une personne ou une groupe de personnes (le juge par exemple).

5.La relation entre le droit et l'autorité est donc au coeur du Droit,
spécialement du droit desinstitutions administratives. Elle implique que
soit étudiée cette relation. Elle nécessite que soit définie la notion d'institution
administrative, qui est une autorités au sens où elle peut sanctionner
l'application de la règle de droit (3).

6.Il convient donc, afin de présenter ce lien entre le Droit et les institutions
administratives, d'examiner dans une première section la définitiondes
institutions administratives, et dans une deuxième section, d'examiner la
raison de la séparation, en France, des organes administratifs et judiciaire à
travers le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.

2. Voir sur ce point les développements consacrés à cette question dans les Cours
d'introduction au droit privé et au droit public, et plus généralementde théorie et de
philosophie du droit.

3. Cette question de la relation entre le droit et l'autorité permet à sa manière de répondre
à la distinction qui est faite entre le droit public et le droit privé. Si dans l'absolu il n'y a
pas de différence de nature, il peut y avoir une différence d'objet, dans le sens où
l'autorité principalement intéressée par le droit public est l'État, alors...
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