Institution jud

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 49 (12188 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Institution judiciaire 
prof: Marchal Anne-Marie
 
 
Introduction:
1804 => sortie du code civil
Institutions mettent en œuvre la règle des droits, elle va organiser les rapports entre la société et les individus, les rapports entre l'état et les individus, les rapports des individus entre eux. 
Le droit c'est Un type de règle. Il existe d'autres règles d'organisations de la société(morale, religion, ..) La règle de droit n'est pas forcement juste, ni morale, ni équitable. 
Prenons l'exemple d'un salarié qui vole son employeur. le vol= faute . Mais la règle de droit sur la notification du licenciement ne sera pas prise en compte/ pas appliquée. le jugement du salarié sera abusif. Il n'y a pas d’équitabilité entre le salarié et l'employeur.
=> règle de droit estvolontairement transgressée
 
 
La règle de droit est la manifestation de la civilisation. Dans cette société le droit fait la force et non l'inverse. Le droit c'est le passage de la force à la civilisation. 
1. adapter la sanction de la méconnaissance de la règle au type de comportement. On fait une mise à niveau. Code d'Hammourabi = première trace écrite trouvée à Babylone. Il explique les conséquencesdu mauvais travail (de la maison)    (Voir référence code d'Hammourabi) grâce à ce code nous avons une ébauche de la proportionnalité. 
On a très vite compris que cette transgression avait besoin d'une tierce personne: " on ne peut se faire justice soit même " Ces institutions seront appelées insti. judiciaires ou tribunaux; ces juridictions ont deux fonctions:
1. dire le droit: juridiction
2.rendre une décision exécutoire/ obligatoire. qui va s'imposer (à mon voisin) =  imperium = pouvoir d'imposer qlqch à qlq1 
 
 
1ere partie: les juridictions nationales
TITRE 1: les juridictions rattachées à un ordre
Deux ordres de juridictions en droit français: 
- les juridictions de l'ordre judiciaire
- les juridictions de l'ordre administratif; juridictions qui sont compétentes lorsqu'un litige va intéresser une personne public (l'état, communauté territoriale, autres organismes publics (hôpitaux)) pour tout ce qui concerne les arrêtés administratifs. Tout le reste va être dans les juridictions judiciaire. 
D'où cela sort??
- cause historique: époque de la monarchie avec les trois pouvoirs tranchés les différents avec la règle de droit. la loi régalienne pouvait intervenir dansle pouvoir exécutif/ dans la construction des lois. 
Art 13. (loi de 1790)
1. les fonctions judiciaires sont séparées des fonctions admin. 
2. les juges ne peuvent pas troubler les opérations des corps admin. les juges ne peuvent citer devant eux les administrateurs pour résoudre leur fonction. 
texte du 2 Septembre 1892: défenses itératives (= renouveler) sont faites aux tribunaux
( leterme "stipuler" = contradiction. une loi ne stipule pas )
Rétrospectivement on s’aperçoit que ces juridictions ont formé leur propre corps. La règle Blanco dit que la responsabilité de l'état ne peut pas être soumise aux même règles qui gouvernent les litiges entre particuliers. Il n'y a pas le même droit entre les relations particuliers et les relations de l'état. en présence de ce droitparticulier, il y aura des juridictions spécialisées dans ce droit. 
globalement nous avons trois types de droit. 
- le droit administratif
- le droit privé (droit commercial, de la famille, etc..)
- le droit pénal = c’est un ensemble de règles qui va gouverner le rapport entre l'individu et la société. le contrevenant ne respecte pas les lois de la société et sera sanctionné.
Dans l'ordre judiciairenous auront deux types de juridictions: (environ 1300)
- les jurid. judiciaires
- les jurid. pénales
Dans l'ordre admin. Les juridictions sont un ensemble que l'on appelle tribunaux administratifs. 
 
 
Le principe de double X est le droit de faire rejuger une affaire. Conséquence on a instauré des juridictions d'appel. C'est le fait de solliciter que l'affaire soit jugée une deuxième...
tracking img