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Institutions judiciaires

6276 mots 26 pages
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Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit

Bibliographie: legifrance.gouv.fr Les arrêts et sources et les lois courdecassation.fr conseil-etat.fr
Institutions juridictionnelles de Serge Gachard. Dalloz
Institutions judiciaires de Roger Perrot. Montchréstien. 13ème édition du 2 août 2008
Institutions judiciaires de Kernanec. Litec. 4ème édition de juillet 2008

Memento: L'essentiel des instituions judiciaires de Nathalie Fricérot. Edition de septembre 2009. Collection le carré Institutions judiciaires de Nathalie Fricérot. Gallino. Collection LMD. Edition d'avril 2008 Institutions juridictionnelles de Taisne. Dalloz. Edition de septembre 2008

Dictionnaires juridiques: Le dictionnaire de la justice de Loïc Cadiet Le lexique des termes juridiques. 17ème édition Le vocabulaire juridique d'Henri Capitant par Gerard Cornu. Edition 2007

Les institutions judiciaires
Dans toutes les sociétés quand il y a un litige entre 2 individus ces individus s'adresse à une personne pour trancher le litige. Cette personne ne pourra imposer sa décision sans qualités il faut qu'elle soit impartiale qu'elle ait pas de partis pris et de préjugés. Il faut que cette personne soit respectée qu'elle ait une autorité. Elle a une autorité dans les pouvoirs qui lui ont été confiés.
Les partis du litige s'adressent généralement au chef du village pour apporter une solution entre ces 2 personnes. Il faut s'adresser à une tiers personne pour rendre la justice.
Rendre la justice à une pluralité de sens. La justice est idéalement juste c'est l'équité. L'équité fait écho à la morale à la raison qui fait écho à ce qui est bien. La justice est à la fois une vertu un idéal un bienfait une valeur. C'est l'approche philosophique.
La justice est ce qui est positivement juste.
Rendre justice

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  • Celine dion
    789 mots | 4 pages

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  • Institutions juridictionnelle
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    – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus loin – J. Carbonnier, Jeux de droit in Flexible droit, LGDJ, 10e éd, 2001. Et pour la culture générale…….

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    Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif.….

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    Mais on constate que souvent surviennent des contestations : les avis des individus peuvent diverger. Des controverses peuvent naitre quant à l’application de la règle de droit. Le simple fait d’édicter une règle de droit ne saurait suffire à permettre au droit de remplir la fonction qui est la sienne. Donc il faut que quelqu’un qu’un organe soit là pour pouvoir gérer les contestations qui interviennent dans l’application de la règle de droit.….

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    La jurisprudence : C'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (organe qui a le pouvoir de juger et le pouvoir d'appliquer le droit aux litiges). Une juridiction rend des jugement pour les tribunaux et rend des arrêts pour les cours. La jurisprudence est une manière habituelle de juger, elle constitue une source de droit importante. A. L'organisation judiciaire. L'organisation judiciaire est la forme la plus ancienne de pouvoir qu'on connaisse puisqu'elle est essentielle pour maitriser l'ordre.….

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