Institutions judiciaires

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Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit

Bibliographie: legifrance.gouv.fr Les arrêts et sources et les lois
courdecassation.fr
conseil-etat.fr
Institutions juridictionnelles de Serge Gachard. Dalloz
Institutions judiciaires de Roger Perrot. Montchréstien. 13ème édition du 2 août 2008
Institutionsjudiciaires de Kernanec. Litec. 4ème édition de juillet 2008

Memento: L'essentiel des instituions judiciaires de Nathalie Fricérot. Edition de septembre 2009. Collection le carré
Institutions judiciaires de Nathalie Fricérot. Gallino. Collection LMD. Edition d'avril 2008
Institutions juridictionnelles de Taisne. Dalloz. Edition de septembre 2008

Dictionnairesjuridiques: Le dictionnaire de la justice de Loïc Cadiet
Le lexique des termes juridiques. 17ème édition
Le vocabulaire juridique d'Henri Capitant par Gerard Cornu. Edition 2007

Les institutions judiciaires
Dans toutes les sociétés quand il y a un litige entre 2 individus ces individus s'adresse à une personne pourtrancher le litige. Cette personne ne pourra imposer sa décision sans qualités il faut qu'elle soit impartiale qu'elle ait pas de partis pris et de préjugés. Il faut que cette personne soit respectée qu'elle ait une autorité. Elle a une autorité dans les pouvoirs qui lui ont été confiés.
Les partis du litige s'adressent généralement au chef du village pour apporter une solution entre ces 2personnes. Il faut s'adresser à une tiers personne pour rendre la justice.
Rendre la justice à une pluralité de sens. La justice est idéalement juste c'est l'équité. L'équité fait écho à la morale à la raison qui fait écho à ce qui est bien. La justice est à la fois une vertu un idéal un bienfait une valeur. C'est l'approche philosophique.
La justice est ce qui est positivement juste.
Rendre justicec'est rendre à chacun justice et réclamer justice c'est réclamer son droit.
Dans le langage juridique celui qu'on appelle tiers prend parti. Les tiers sont extérieur à ce litige. Ce tiers est généralement un juge.
Des fois le tiers est une institution.
La justice désigne aussi l'ensemble des juridictions données.
Un service public est destiné à satisfaire un besoin général et est assuré parl'état. Exemple: l'école, les transports en commun et la justice. Ce service public rassemble de nombreuses juridictions comme les auxiliaires de justice qui sont des avocats, notaires et huissiers.
Cet ensemble de service publique et auxiliaire forme les instituions judiciaires.
Roger Perrot inclus les principes fondamentaux du fonctionnement des juridictions. Le plus fondamental est le droit àun procès équitable c'est d'abord le droit d'accéder à la justice. Ce droit rassemble également le droit à la défense qui doit être respecté.
D'un point de vu étymologique les institutions judiciaires est ce qui est relatif à la gestion et l'administration de la justice.
Il existe des juridictions judiciaires et administratives ce dernier tranche entre l'administration et les gens. Lesjuridictions civiles traitent les litiges entre les particuliers.
Les juridictions judiciaires vise à réprimer les infractions pénales commises.
La 1ère difficulté est que c'est une matière évolutive en raison des réformes.
La 1ème difficulté est les sources disparates.
Le décret du 16 mars 1978 c'est un décret qui a réalisé 7 codifications et a donné naissance aux institutions.
Pour les institutionsjudiciaires le législateur a crée un code des juridictions administratives par ordonnance du 4 mai 2000.
La constitution est adoptée le 4 octobre 1958.
Le président de la République est assisté par le conseil supérieur de la magistrature CSM.
L'article 64 dit que une loi organique porte le statut des magistrats. C'est une ordonnance du 22 décembre 1958 fixe le statut de la magistrature....
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