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Institutions politiques

1388 mots 6 pages
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E-cours de Olivier Duhamel (1h par semaine)
Bibliographie et rappels par Power Point (Moodle)

Séance 1 : Démocratie, définition et état des lieux

I. Introduction conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques

A. Ambigüités du vocabulaire juridico-politique

Démocratie : se répand à la surface du globe, indices de libéralisme et démocratie (45% d’états libres et démocraties, 30% partiellement, 25% non libres) pour juger de la liberté

Critères de la Banque mondiale : libertés d’expression, stabilité politique, absence de violence, efficacité des pouvoirs publics, absence de corruption

« Si personne ne me le demande je le sais, si je souhaite l’expliquer à quelqu’un je l’ignore »

1. La distinction des niveaux de discours

Production de discours (politiques, juridiques) analysés (journalistes, professeurs) et formulation de discours au sujet du précédent : on passe d’un langage-objet (original) à un métalangage (successif) de niveaux d’exigence différents

Ex : le président de la république est élu pour 5ans : extrait de constitution (langage-objet), de manuel de droit (métalangage) : de l’un on attend qu’il soit fonctionnel, efficace pour la constitution, de l’autre qu’il soit exact

Valeur faciale ou apparence peut permettre de déterminer le niveau de langage (syntaxique), ou bien la signification (le niveau sémantique)

2. La distinction de types de discours

Langage descriptif : phrases dont la signification est de dire ce qui est : emploi de l’indicatif : on parle de proposition, vraie ou fausse : fonction de transmission d’information

Langage normatif (ou prescriptif) : énoncés non de proposition (ce qui est) mais de normes, d’énoncés de ce qui doit être : impératif ou emploi de termes déontiques : notion de validité , d’efficacité, de justice : fonction de susciter des comportements, dans l’idéal conforment à la norme

Ex : le président de la république signe les ordonnances et les décrets délibérés en

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    SEANCE 6 : revision Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple ( artc 2 constitution de la republique) forme d'organisation politique, se distingue de loligarchie (appartient a un petit nombre dindividus) , monocratie (pouvoir a une seule personne) différents régimes : -monarchies absolue, empirisme.) Principe d'organisation du pouvoir, elle peut être réalisé par différents régimes politiques : -la république, la monarchie limitée. La démocratie permet : le suffrage universelle , elle respecte les droits de l'homme, elle assure le pluralisme des opignons , liberté et l'égalité .….

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    -1L’organisation constitutionnelle de la IIIème République est-elle équilibrée? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » est l’un des extraits du message que Monsieur le Président de la République Jules Grévy fait lire aux députés le 06 février 1879. Ce message prendra par la suite le nom emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans la façon dont la République qui durera de 1875 à 1940 sera gouvernée.….

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    Commentaire de texte Extrait du rapport du comité Vedel Introduction « Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat remonte à l’époque de la royauté. Fondateur de la Vème République, le général de Gaule choisit le septennat, garante de la stabilité et la continuité de l’état et conférant au président une large marche de manœuvre. Pourtant le comité consultatif, chargé d’améliorer la rédaction de certains articles de la constitution, sous la direction du doyen Vedel en 1993, a émis un rapport sur ses observations sur la durée du mandat, et expose ses conclusions sur le fait que le septennat prenait un caractère obsolète avec l’évolution de la vie politique.….

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    Droit Constitutionnelle Paragraphe 2 : La réalité concrète de l'état Si on examine les faits et les diverses formations politique aux quelques usages c'est établit de donner le noms d'état, on constate que les éléments sont formés est au nombre de trois, si il en manque un à l'état il n'est pas formé. A) Un territoire circonscrit….

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  • Commentaire de la decision du conseil constitutionnel de 1962
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    Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le bilé d’une élection populaire.….

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    B. Les cohabitations C'est un épisode exceptionnel dans l'histoire de la V République, qui s'est reproduit 3 fois. 3 périodes: 1986-1988: renouvellement de l'assemblée nationale, a cette occasion victoire donné par l'oppostion de la droite. Instauré 1985 scrutin proportionnelle minimisé victoire de la droite. Francois mitterrand prend acte, et nomme Chirac premier ministre. Moment historique de la v république, car la première.….

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    La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure de révision a été décidée par Jacques Chirac avec l’accord de Lionel Jospin afin de contrecarrer une initiative de l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing. Initiée par Nicolas Sarkozy, la loi du 23 juillet 2008 ajoute que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Le septennat, justifié sous les IIIème et IVème Républiques, semble aujourd'hui inadapté. En effet, le président gouverne dans le cadre du présidentialisme : or, aucune démocratie pluraliste n’accorde un mandat d’une aussi longue durée à un chef de l’exécutif.….

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    A une instabilité ministérielle, 23 gouvernements ont été constitués en douze ans. Cette instabilité a succédé une crise de régime, les institutions n’étaient plus adaptées aux problèmes de l’époque . La première étape de ce processus est bien évidemment le référendum du 28 septembre 1958, la victoire du oui signe l’acte de naissance de la Ve république. La seconde, c’est le référendum du 28 octobre 1962, les Français pourront désormais élire directement le Président de la République au suffrage universel direct, dorénavant il sera la clef de voûte des institutions. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix.….

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    Séance 1 : Crise ou transformation de la démocratie ? A-Principes et tensions de la représentation politique : Les principes du gouvernement représentatif :….

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  • Ddhc 1789
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    Elle est placée au sommet de la pyramide des normes, les autres lui sont inférieures. Pierre Pactet, professeur et juriste français définit le pouvoir constituant par cette phrase « Les constitutions sont matières vivantes, elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître » I) L’établissement et la révision des constitutions A. L’établissement des constitutions Dans une nation la mise en place de la constitution peut provenir de deux manières. En effet, une constitution peut être mise en place par des procédés non démocratiques et par des procédés démocratiques.….

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    ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 L’article 5 de la Constitution française de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités ». Cet article a été modifié lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, où le dernier alinéa de l’article 5 de la Constitution, les mots « du respect des accords de Communauté et des traités » sont remplacés par les mots « et du respect des traités ». L’article 5 est découpé en deux alinéas et se trouve au titre II de la Constitution « Le Président de la République » alors que dans la Constitution de 1946 le Président de la République n’est qu’au titre V, cela illustre bien l’importance qui lui ait donné sous la Vème.….

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  • Institutions Politiques comparées
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    Institutions Politiques comparées-Michel Verpeaux Au début de la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat :….

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