Titre 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire

 Présentation | - Les juridictions de l'ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).V. L'ensemble des règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grande majorité, dans le Code de l'organisation judiciaire. Celui vient d'être totalement refondu par l'ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006. | | | | |
Sous-titre 1 : Les usages du fond de l'ordre judiciaire

Présentation | - Les juges du fond de l'ordre judiciaire appartiennent à deux catégories différentes : -- certains d'entre eux ont pour mission de statuer sur des litiges d'intérêt privé. Ce sont les juridictions civiles de l'ordre judiciaire (Chapitre 1) ; -- d'autres ont pour rôle de réprimer les infractions au moyen d'une peine : ce sont les juridictions pénales de l'ordre judiciaire (Chapitre 2). |
Chapitre 1 : Les juridictions civiles

 S1. Les juridictions civiles du premier degré | - Conformément au principe du double degré de juridiction, certaines juridictions civiles relèvent du premier degré de juridiction. Il s'agit d'ailleurs de la très grande majorité des juridictions civiles. On dit que ces juridictions sont « du premier degré » ou encore « de première instance » parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).- D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c'est la Cour d'appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré- Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.- Deux types de