Mastère fondamental en Droit Public
2ème année

Module : Droit fiscal approfondi
Enseignant(e) : CHIKHAOUI Leïla

Exposé
L’interventionnisme fiscal
Élaboré et présenté par
EL MOKHTAR Farah
ZAIDI Samah

Année universitaire 2014-2015
Université DE CARTHAGE

SOMMAIRE
L’Etat, en recourant à la technique de l’interventionnisme fiscal, réussit-il à atteindre les objectifs qu’il poursuit ?
Plan
I. L’extension du recours à l’interventionnisme fiscal :
A. De l’économie…
B. … A l’écologie
I. Les limites du recours à l’interventionnisme fiscal :
A. Un interventionnisme fiscal à efficacité limité
B. Vers une rationalisation de l’interventionnisme fiscal

La généralisation de l’interventionnisme fiscal en tant qu’instrument habituel voire nécessaire des politiques publiques soulève une interrogation concernant les objectifs que cherche à atteindre la puissance publique en usant de ce mécanisme. Ce qui implique une lecture combinée des finalités poursuivis, mais également des limites de cet outil.
Ainsi , selon Gilbert Orsoni le phénomène de l’interventionnisme fiscal est défini comme « l'utilisation de l'impôt à des fins extérieurs à la couverture des charges publiques. Il pourra prendre aussi bien ...la forme d'allégements, que celle d'une imposition accrue, d'une pénalisation de certains contribuables ou de certaines activités ».1 En d’autre terme, c’est le fait d’utiliser l’impôt au-delà de sa fonction classique qui est celle de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses.
On distinguera l’interventionnisme fiscal en tant que phénomène et l’un de ses aspects qui est la notion de « dépense fiscale »2. Car souvent lorsqu’on traite de la question d’interventionnisme fiscal, l’on fait référence aux dépenses fiscales et l’on croit que ces deux notions se confondent. Or, pour qu’une mesure interventionniste soit considérée comme une dépense fiscale, elle doit être dérogatoire, temporaire et se