Introduction Au Droit Des Affaires Blaise
PAR JEAN-BERNARD BLAISE
FICHE PAR DIANE CHENAOUY
Introduction : Présentation du droit des affaires
Section 1. L’évolution historique.
1§ La période du droit commercial coutumier.
A. Les origines du droit commercial.
Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :
la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là
comptabilités, banques, sociétés et faillites
Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.
Formation d’un droit international des marchands.
Instruments spécifiques se développent o Lettre de change o Tribunaux spéciaux
B. L’encadrement institutionnel du droit commercial.
Encadrement par le roi du commerce jusqu’{ la révolution
fiscalité
encadrement par l’Eglise
condamnation du contrat aléatoire et du prêt à intérêt o contournement de l’interdiction avec usage de lettre de change et société en commandite Encadrement par les corporations
Définissent les règles de concurrence
Freinent l’initiative individuelle et le progrès
2§ Le droit commercial codifié.
A. La mise en forme du droit commercial.
Dans un premier temps : ordonnances de Colbert et Savary (Commerce de terre en 1673 et commerce de la mer en 1681) pour codifier le droit commercial
Influenceront le code de commerce
B. La révolution et l’empire.
Libéralisation du commerce par la Révolution et l’Empire
Promulgation du code de commerce en 1807
1
Liberté d’entreprendre
Consacrée par le Décret D’Allarde du 2 et 17 Mars 1791
Interdiction des corporations
Loi Le Chapelier des 14 et 17 Mars 1791
Droit commercial = concerne les actes de commerce
≠ la personne qui les accomplit
Le code de commerce => uniformité du droit (fin des coutumes et particularités locales).
Offre une accessibilité à