Introduction au droit

Notion de droit :

Du latin « jus » = juste (« norma » = règle). Le droit est la conséquence de la vie en collectivité (=pluralité d'individus organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence de la collectivité.

4 sens pour le mot « droit »
Système de règles abstraites, impersonnelles
Prérogatives propres aux individus (droit de propriété, droit de vote)
Etude des règles juridiques
Impôts, taxes...

Première partie : Le droit objectif

Son étude implique la définition du droit, la classification du droit et la mise en évidence des sources des droits.

I- La notion de règles juridiques objectives Définition et particularités de la règle de droit (ou norme juridique)

La règle de droit est une règle générale, permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement des individus et qui est au besoin sanctionnée par la contrainte sociale.

1. Le caractère général et abstrait (impersonnel) Elle s'adresse à tous ceux qui entrent dans son champ d'application mais n'est pas nominative. La loi est abstraite, elle va définir des concepts (mariage, incapacité, assassinats, crimes...).

2. Le caractère contraignant C'est un élément fondamental de la règle de droit. Selon Portalis (XIXème), « la loi n'est créatrice de normes que si elle ordonne, permet ou interdit. » La règle de droit se caractérise par son caractère obligatoire au sens où les individus doivent se soumettre à la situation qu'elle prend en compte lorsque leur comportement entre dans le champ d'application de la loi. La loi peut donner un ordre ou interdire un comportement : elle est prescriptive.

Idéaliste (Aristote, Saint Thomas d'Aquin...) : au dessus