Droit cours intro

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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• Droit objectif : la règle s’applique à tous les individus indifféremment du groupe social envisagé.
o article 1382 du Code Civil pose le principe de la responsabilité civile.
o il n’y a pas dedroit sans société, ni de société sans droit.
o à chacun son droit.
o lien fort entre notion de règle de droit et caractère obligatoire.

• Droit subjectif : désigne les prérogatives individuellesque le droit objectif reconnaît à l’individu et dont cet individu peut se prévaloir dans les relations avec les autres. Au besoin, les individus peuvent demander l’aide des pouvoirs publics pourobtenir réalisation du droit subjectif.

Droit Public Droit Privé
Objet Rapport entre gouvernés et gouvernants Rapport entre citoyens

But Satisfaction des intérêts collectifs des individus de laNation. Dans ce droit, moins de place pour la volonté Satisfaction des intérêts individuels

Contenu Droit Constitutionnel, Administratif, International Public,… Droit Civil, Commercial, du Travail. Ils’applique par défaut

Juridictions
Juridictions Administratives

Juridictions Juridiciaires

Le droit est une règle sociale qui a la caractéristique d’être obligatoire et de pouvoirsanctionner par recours de la force publique. Le fondement du caractère obligatoire est discuté par deux grandes écoles : les jusnaturalistes et les positivistes. Enfin, le droit suit la complexité de la viesociale et est donc formée de corps de règles différents. Les deux grands corps de règles sont le droit privé et le droit public.

• Règle de droit : elle s’applique à tous les individus et ontquatre caractéristiques :
o abstraite  formulée au sujet de situations typiques, abstraitement et non concrètement.
o générale  elle est impersonnelle et destinée à régir non pas un cas particulier,mais une série de cas semblables.
o permanente  elle est permanente dès son entrée en vigueur, jusqu’à l’abrogation de cette règle de droit.
o contraignante  elle est sanctionnée par l’Etat, ce...
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