Droit cours intro
• Droit subjectif : désigne les prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît à l’individu et dont cet individu peut se prévaloir dans les relations avec les autres. Au besoin, les individus peuvent demander l’aide des pouvoirs publics pour obtenir réalisation du droit subjectif.
Droit Public Droit Privé
Objet Rapport entre gouvernés et gouvernants Rapport entre citoyens
But Satisfaction des intérêts collectifs des individus de la Nation. Dans ce droit, moins de place pour la volonté Satisfaction des intérêts individuels
Contenu Droit Constitutionnel, Administratif, International Public,… Droit Civil, Commercial, du Travail. Il s’applique par défaut
Juridictions
Juridictions Administratives Juridictions Juridiciaires
Le droit est une règle sociale qui a la caractéristique d’être obligatoire et de pouvoir sanctionner par recours de la force publique. Le fondement du caractère obligatoire est discuté par deux grandes écoles : les jusnaturalistes et les positivistes. Enfin, le droit suit la complexité de la vie sociale et est donc formée de corps de règles différents. Les deux grands corps de règles sont le droit privé et le droit public.
• Règle de droit : elle s’applique à tous les individus et ont quatre caractéristiques : o abstraite formulée au sujet de situations typiques, abstraitement et non concrètement. o générale elle est impersonnelle et destinée à régir non pas un cas particulier, mais une série de cas semblables. o permanente elle est permanente dès son entrée en vigueur, jusqu’à l’abrogation de cette règle de droit. o contraignante elle est sanctionnée par l’Etat, ce qui