43, boulevard du 11 novembre 1918
69622 VILLEURBANNE CEDEX
Jean-François Paulin
Maître de conférences www.jfpaulin.info jfpaulin@aol.com

Initiation au droit

TABLE DES MATIERES
§1- Qu’est-ce que le droit ? 132 A) La règle, essence du droit 132 B) Les divisions du droit, organisation des règles juridiques 133
1- La division fondamentale, droit privé / droit public 134
a) Définitions 134
b) Distinction 134
2- Les divisions internes au droit public et au droit privé 134
a) Du droit public 134
b) Du droit privé 134 C) La qualification juridique, mise en œuvre des règles de droit 135
§2- L’organisation judiciaire française 136 A) Les principes directeurs 136
1- La séparation des pouvoirs 136
2- Le service public de la justice 136 B) Le fonctionnement des juridictions 137
1- Traits généraux 137
2- Distinctions 137
3- La composition des juridictions 138
4- La compétence des juridictions, principes généraux 138 C) Les juridictions 138
1- Les juridictions du fond du 1er degré 138
a) Le Tribunal de Grande Instance, juridiction de droit commun 138
b) Les juridictions spécialisées 138 b-1) Le tribunal d’instance 138 b-2) Les juge de proximité 139 b-3) Le Conseil de Prud’hommes 139 b-4) Le Tribunal de commerce 139
2- La cour d’appel, juridiction du second degré 139
3- La Cour de cassation, juge du droit 140
§3- Le cheminement d’une instance devant les juridictions 140 A) Définitions 140 B) Acteurs 141 C) La demande initiale en justice 141
1-Le référé 141
2- La demande au fond 142 D) Les voies de recours 143
1- L’appel 143
2- Le pourvoi en cassation 144
§4- Le droit de la preuve 145 A) La charge et l’objet de la preuve 145
1- La charge de la preuve 145
2- L’objet de la preuve 146 B) Les modes de preuve 146
1-Les différents moyens de preuve 146
a) Les preuves préconstituées 146 a-1) L’acte authentique 147 a-2) L’acte sous seing privé 147