INTRODUCTION GENERALE

Le droit médical est composé de plusieurs discipline du droit. C'est un domaine du droit qui se fonde sur plusieurs domaines du droit. Sa compréhension ne peut aller de paire qu'avec une connaissance et une compréhension globale du droit.

Le droit médical se définie comme l'ensemble des droits, connaissances juridiques, qui trouvent à s'appliquer dans l'exercice de la profession médicale.

I- Généralité sur le cadre juridique.
A- Définition.

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société.

B- Caractéristiques du droit.

Les règles de droit sont établies par l'autorité publique.

Parlement = A.N (députés) + Sénat (sénateurs) ==> Proposition de loi (LEGISLATIF)

Gouvernement ==> Projet de loi (EXECUTIF)

Ces règles de droit ont pour objectif de permettre aux individus de vivre ensemble et de les protéger les uns par rapport aux autres. Une règle de droit est donc générale. Cela signifie que le droit s'applique à tous de la même manière. Elle est impérative, cela signifie qu'elle est obligatoire, on doit lui obéir. Elle est coercitive, cela signifie que son non respect entraîne une sanction.
Le droit OBJECTIF nous donne des droit SUBJECTIFS.
- Droit Objectif : ensemble de règles de Droit.
- Droit Subjectif : ce sont les prérogatives reconnues à un individu particulier. C'est la faculté de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit objectif.

Ex : La loi fixe la majorité à 18 ans (OBJ). Tout individu à partir de 18 ans a la faculté de voter (SUB).

C- L'organisation du droit : Les branches.

Cf poly 1

II- Les libertés publiques fondamentales et leurs limites.

Les libertés publiques sont les droits fondamentaux de la personne humaine juridiquement et protégées. Elles trouvent leur source au plan national dans la constitution de 1958, dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789, le préambule de 1946.
QPC