LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL
DES ETATS-UNIS

Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers

Leonidas Ralph Mecham, Directeur du
Bureau administratif des juridictions fédérales des
Etats-Unis

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LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL

DES ETATS-UNIS

Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers
Article III Judges Division
Office of Judges Programs
Administrative Office of the U.S. Courts
Thurgood Marshall Federal Judiciary Building
Washington, D.C. 20544
2001
2EME EDITION

La présente publication a été rédigée par le
Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis [Administrative Office of the
United States Courts] aux fins de présenter les principes de base du système judiciaire fédéral américain, son organisation et son administration, les rapports qu'il entretient, d'une part, avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif du gouvernement fédéral et, d'autre part, avec les systèmes judiciaires des différents
Etats de l'Union. Le Bureau administratif, organisation centrale de soutien du pouvoir judiciaire, a pour mission d'offrir une large gamme de services administratifs destinés au fonctionnement des juridictions fédérales dans le domaine de la gestion, ainsi qu'en matière juridique, technique, de communication, etc.

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AVANT-PROPOS
La présente brochure a pour objet de présenter aux juges et administrateurs judiciaires des pays étrangers les principes de base du système judiciaire fédéral des Etats-Unis, son organisation et son administration, ainsi que les rapports qu'il entretient avec les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement. Il a été préparé par l'Office des programmes relatifs aux Juges [Office of
Judges Programs] du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis
[Administrative Office of the United States Courts], à la requête de la Commission du Conseil judiciaire sur les