Jeune juriste

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  • Publié le : 7 mai 2010
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La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cetÉtat, en tant qu'unité d'espace géographique et humain.
La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée.
Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoirepolitique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution).
Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution Day en anglais).
Le terme Constitution est également utilisé pourdésigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de :
• la Constitution de l'OIT,
• le projet de Constitution européenne.
• la Constitution civile du clergé : c'était autrefois le statut du clergé catholique français, adopté pendant la Révolution française puis annulé par le Concordat du 15 juillet 1801.
Toutefois, il serait plus correct,pour ces organisations, d'employer les termes de traité, sinon d'acte fondateur.
Sommaire
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• 1 Étymologie
• 2 Définition
o 2.1 Définition formelle
o 2.2 Définition minimale
o 2.3 Applications pratiques de la distinction
• 3 Les caractères d'une constitution
o 3.1 Coutumière ou écrite
o 3.2 Rigide ou souple
• 4 Exemples de constitutions
o 4.1 Constitutions de la Romeantique
o 4.2 Constitutions en Europe
 4.2.1 Constitution du Royaume-Uni
 4.2.2 Statuts de Saint-Marin
 4.2.3 Constitution polonaise du 3 mai 1791
 4.2.4 Constitutions de la France
 4.2.5 Constitution de la Belgique
 4.2.6 Constitution du Luxembourg
 4.2.7 Constitution de Monaco
 4.2.8 Constitution de la Suisse
 4.2.9 Projets de constitution pour l'Union européenne
4.2.9.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
o 4.3 Constitutions en Amérique du Nord et du Sud
 4.3.1 Constitution des États-Unis
 4.3.2 Constitution du Canada
o 4.4 Constitutions en Afrique
 4.4.1 Constitution de la République démocratique du Congo
 4.4.2 Constitutions ivoiriennes
o 4.5 Constitutions en Asie
 4.5.1 Constitution de la Corée du Sud
4.5.2 Constitution de l'Indonésie
 4.5.3 Constitution du Japon
 4.5.4 Constitutions de la Turquie
• 5 Notes
• 6 Voir aussi
o 6.1 Articles connexes
• 7 Liens externes

Étymologie [modifier]
Nom formé à partir de deux éléments latins :
• « cum » préfixe qui signifie « ensemble » ;
• « statuere » le fait « d'établir ».
Littéralement le fait de fixer ou d'établir ensemble.Définition [modifier]
Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement.
Définition formelle [modifier]
• La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte sesitue au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la...
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