Droit constitutionnel

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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INTRODUCTION générale :

Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison.
Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public.
C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise :
* la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat
* lefonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions.
* les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles.

Les acteurs de la Constitution :

* Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs =acteurs principaux
* Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de + en + compter sur lui.

La constitution :

* est à priori un document, c’est en général un écrit mais pas toujours et tout n’est pas écrit dans la constitution.
* c’est la norme fondamentale,l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. Elle précise les compétences des institutions comme le parlement et le gouvernement mais aussi de l’Etat fédéral et des Etats fédérés quand l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux.

Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente ded’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique, un Etat de droit, qui respecte les droits primordiaux, les grandes valeurs, les grandeslibertés qui en général sont inscrites dans la Constitution. Ces droits primordiaux sont :

* les droits civiques : par exemple le droit d’être représenté, d’être élu mais ce sont aussi des droits qui intéressent des personnes pas forcément des citoyens de la nation comme le principe de non discrimination, d’égalité homme-femme…
* et les droits fondamentaux : par exemple le droit à laliberté d’expression, d’opinion, au respect de la vie privée. Ces droits doivent être effectifs et l’existence d’un juge constitutionnel contribue à cette effectivité c’est-à-dire à leur respect.
Le droit constitutionnel envisage les organes de l’état et les droits individuels et fondamentaux :
* il suppose bien sur que l’on rappel que l’Etat et la constitution sont des termes inséparables doncliés
* il suppose de rappeler que tout Etat n’est pas forcément un Etat de droit : Etat de droit = celui qui a quelque chose en plus : l’Etat qui respect les droits fondamentaux en particulier.
L’Etat :
* est une institution particulière, on dit que c’est une personne morale et l’Etat se distingue d’autres personnes morales de droit public, d’autres autorités qui disposent d’un pouvoirpolitique
* se reconnait au fait qu’il a un territoire, une population et des institutions souveraines,
* créer le droit qui s’applique sur son territoire et donc aux personnes qui sont sur ce territoire.
* est souverain mais quand il est démocratique il a en son sein le souverain qu’est le peuple ou la nation, donc en bref l’Etat doit se rappeler que si lui est souverain, autonome ,s’il a un pouvoir important, le véritable maître c’est le peuple dans la nation si cet Etat est démocratique. On peut être un Etat mais ne pas être démocratique.
* suppose un ordre juridique, cet ordre implique une hiérarchie des normes. Ordre juridique et état son liés et l’état créer le droit.
L’état c’est une personne morale de droit public qui est souveraine, dispose d’un appareil...
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