Juge adm
L’activité adm est fondement lié à l’intérêt général et afin de garantir la sauvegarde des libertés individuelles, la protection de l’OP et le bon fonctionnement de l’Etat libéral, il apparu nécessaire de mettre en place une police adm et une police judiciaire. Si chacune se voit attribuer un rôle distinct pour le maintien des droits fondamentaux, il peut cependant arriver qu’elles soient confrontées à des opérations mixtes les impliquant toutes les deux. Voyons tout d’abord les critères de distinction entre ces deux dernières avant de nous intéresser à la difficulté portée par un critère de distinction difficile à mettre en œuvre.
I] Distinction de la police judiciaire et la police adm:
A] Deux régimes bien distincts :
En vertu du pcp de séparation du pouvoir judicaire et adm, il est inconcevable que la police adm et la police judiciaire soient soumises à un même régime. Aussi il est logique de voir que des autorités comme le maire ou les forces de polices agissent selon le type d’opération au nom du pouvoir exécutif pour la police adm ou interviennent au titre de l’autorité judiciaire pour la police judiciaire
Dès lors on perçoit assez vite que ces deux polices relèvent d’un régime juridique différent, la police adm étant très attaché au droit adm alors que la police judiciaire se rattache essentiellement à la procédure pénale.
Par ailleurs le plus souvent police judicaire et adm relèvent de deux juridictions différentes en cas de contentieux. Enfin il convient de préciser que, alors que la police judiciaire est tjrs mise en œuvre par des décisions individuelles prises au nom de l’Etat, la police adm l’est par différentes autorités qui agissent par la voie réglementaire au nom de différentes entités tel l’Etat ou une commune.
B] Un critère de distinction
La 1ère idée est que la police adm se distingue de la police judicaire par son caractère préventif et non répressif. Elle prévient les atteintes à l'OP par des mesures