Juliyhuighihuiu

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1510 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
QUESTIONS JUDICIARES

l'exam commence par un vrai ou faux sans pouvoir utiliser le code. Vrai ou Faux relativement simple sans piège sur les gros points de la matière...

Ensuite une question ouverte ou tu blablate tout ce que tu sais. Je pense que nous on avait du parler de la publicité judiciaire ou un truc comme ca...

Puis il me semble qui avait 2 casus dont 1 sur les institutions...exam assez dur et seulement 3 questions) , il avait posé une question sur l'article 3 du code judiciaire concernant l'applicabilité de la loi dans le temps (avec les lois de circonstances etc ...)

et aussi définir brièvement des termes tels que "organisation judiciare"
, et des mots comme ca assez ... généraux on va dire... stait une question bizarre celle là :/

et à l'oral de rattrapage,c’était un casus a résoudre avec un peu de théorie sur les cours et tribunaux + une question sur les greffiers, huissiers ou avocat

et bien sur, a coup sur ,une question sur le ministère public, qu'il a l'air de bien aimé

1°) Un agriculteur soustrait auprès d'une compagnie d'assurances plus assurances, dont police incendie, une police responsabilité civile relative à un tracteur agricole etune police responsabilité civile relative à une moissonneuse-batteuse.

Différentes primes annuelles afférentes aux années 89 à 93 étant impayés l'agriculteur accepte une lettre de change établie à l'ordre de la compagnie d'assurances et dont le montant de 75 323F correspond aux primes dues.

A l'échéance, la traite n'est pas payée.

-) Devant quelle juridiction en instance et en degréd'appel la compagnie d'assurances demandera-t-elle la condamnation de l'agriculteur au paiement de la somme due? Expliquer;

-) Quelle serait la solution si:
a) l'agriculteur n'avait pas accepté une traite?
le montant de la traite était de 45 323F?

2°) Comparez la compétence matérielle de la Cour de Cassation avec celles des autres juridictions.

3°) Le juge est-il passif dans le procès civil?Expliquer.

4°) Selon l'article 2 du code judiciaire est le droit commun de la procédure.
a) Que signifie ce principe? Expliquer.

Pour quelle raison la règle du code judiciaire relatif à la charge de la preuve n'est pas applicable dans la procédure pénale?

5°) Suite à la modification de l'article 151 de la Constitution, quelles sont désormais les modalités de nomination des magistrats dusiège?

6°) Qu'est-ce que l'impartialité? Expliquer.

Comment une partie peut-elle réagir lorsque le magistrat qui doit juger son affaire n'est pas suffisamment impartial? Expliquer.

QUESTIONS sur la 1ère partie :
Qu’est-ce que l’arbitrage, quelles sont les grands principes de droit de la défense, quelles sont les différents modes
introductifs d’instance, distinguer récusation desuspicion légitime (et à quelle caractéristique ces notion sont-elles susceptible d’être rattachées) ?

QUESTIONS sur la 2ème partie
Comment est composé le siège du tribunal d’arrondissement, quelles sont les compétences de ce tribunal , qui peut s’ adresser au tribunal de commerce ?

QUESTIONS sur la 3ème partie
Qu’est-ce que l’avis du ministère public, pourquoi parle-t-on d’unité etd’indivisibilité du MP, pourquoi parle-t-on de monopole de plaidoirie (pour les avocats) et y a-t-il des exceptions à ce principe. Nommez les noms des deux barreaux linguistiques et quelles sont les institutions existant au niveau fédéral.

1)
a. Définir la récusation. Est elle aussi applicable au Ministère Public?
b. Expliquer "la plume est serve mais la parole est libre"

2)
a. Définir l'arbitrage
b.En quoi l'arbitrage est t'il une dérogation partielle au monopole de l'Etat?
c. Définir l'amiable composition. Est elle applicable ds les tribunaux étatiques ?

3) Un casus avec un problème de bail. C'était un truc du style : Mr Dupont réclame à un couple des arriérés s'élevant à un montant total de 1000euro. Il demande aussi la résiliation du bail. Il introduit une requêtre contradictoire...
tracking img