La cause en droit civil

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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Chapitre 3: La cause
 

Pourquoi t'engages-tu? C'est ainsi que faisaient les romains. La formule est : cur debetur: pourquoi est-on engagé?
Événement: le fait d'entrer dans un contrat. 2 ou plusieurs personnes s'engagent par un contrat.
Question de savoir pourquoi ils donnent leur consentement.
 

|Section 1: Les principes applicables à la cause|

 

Si on essaie de donner un aperçu de ce que peut être la cause de l'engagement. Il y a en réalité 2 sortes de causes assez différentes dans tous les actes juridiques.
Une cause objective qui correspond à la plupart des contrats, et une cause subjective, plus spécifique, que l'on retrouve dans certains contrats.
 

§1: La cause objective
 La plupart des contrats sont synallagmatique, commutatifs et à titre onéreux. Par conséquent, dans ce type de contrat, la cause de l'engagement d'une partie est la contrepartie qu'elle attend de l'autre partie.
Ex: Si je m'engage à payer un prix, c'est pcq le commerçant va me remettre l'objet que j'attends. Et vice versa, si le commerçant s'engage à livrer cet objet, c'est pcq le client valui remettre un prix. Je fais ceci pcq je reçois cela.
Chacun reçoit ce qui lui est du, c'est une forme de justice, une justice contractuelle.
La cause est dit objective pcq c'est la contrepartie économique/ patrimoniale que chacun va recevoir en échange de sa propre prestation. C'est la base des échanges sociaux et économiques.
Article 1131 du Code civil: « L'obligation sans cause, ou sur unefausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Il faut vérifier à l'occasion de chaque contrat que la contrepartie attendue existe bien. Si la contrepartie n'existe pas, le contrat est nul
En d'autres termes, la cause est la contrepartie attendue par chaque cocontractant de la convention. Dans l'exécution de la convention, il pourra y avoir des aléas.
Ex: Arrêt de 1996 ou ils'agissait d'un commerçant qui avait conclu avec une entreprise lui fournissant des vidéos. En contrepartie de l'approvisionnement en vidéos il avait payé un prix, le contrat est conclu mais la clientèle ne vient pas. Le commerçant demande la nullité du contrat à son fournisseur, au motif de l'absence de cause. Ce n'est pas possible. La Cour de cassation l'a admit exceptionnellement.
Ce n'estpas pcq une partie est déçue par son contrat que la cause n'existait pas. La cause est la contrepartie attendue et réelle même si une des parties pourra être déçue.
Grand débat: illustration dans la fiche. Dans certains pays, le concept de cause n'existe pas. Ce concept est principalement français. Donc si ce concept n'existe pas à l'étranger, pourquoi conserver des concepts fr trop fr. Il y a uncourant anti causaliste.
Extraits du projet de la chancellerie: elle a décidé de supprimer le concept de cause et elle s'est inspirée de travaux de professeurs anti causalistes: notamment Rouhette.
Article 85 du projet de la chancellerie: « Chaque partie doit avoir un intérêt au contrat qui justifie son engagement ». Article 86: « Un contrat à titre onéreux est nul faute d'intérêt lorsque dèsl'origine la contrepartie convenue est illusoire ».
Le mot intérêt vient remplacer le mot cause. Article 85: la notion d'intérêt n'est pas très claire, voire plus flou que le mot de cause, alors qu'il en est synonyme. En effet l'intérêt qui justifie l'engagement, c'est une périphrase.
Art 86: encore une périphrase pour exprimer l'absence de cause. Si c'est pour remplacer cette notion de cause parcelle d'intérêt: on introduit dans le droit français un nouveau concept qui n'apporte pas grand chose.
Extraits d'articles des professeurs Lequette et Ghozi. Chénodé.
Depuis que le projet a vu le jour, la doctrine se déchaîne pour savoir s'il faut remplacer la cause par l'intérêt.
Autre projet, établi par le groupe Terré, article 61: « Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'une des...
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