Chapitre 3: La cause

Pourquoi t'engages-tu? C'est ainsi que faisaient les romains. La formule est : cur debetur: pourquoi est-on engagé?
Événement: le fait d'entrer dans un contrat. 2 ou plusieurs personnes s'engagent par un contrat.
Question de savoir pourquoi ils donnent leur consentement.

|Section 1: Les principes applicables à la cause |

Si on essaie de donner un aperçu de ce que peut être la cause de l'engagement. Il y a en réalité 2 sortes de causes assez différentes dans tous les actes juridiques.
Une cause objective qui correspond à la plupart des contrats, et une cause subjective, plus spécifique, que l'on retrouve dans certains contrats.

§1: La cause objective

La plupart des contrats sont synallagmatique, commutatifs et à titre onéreux. Par conséquent, dans ce type de contrat, la cause de l'engagement d'une partie est la contrepartie qu'elle attend de l'autre partie.
Ex: Si je m'engage à payer un prix, c'est pcq le commerçant va me remettre l'objet que j'attends. Et vice versa, si le commerçant s'engage à livrer cet objet, c'est pcq le client va lui remettre un prix. Je fais ceci pcq je reçois cela.
Chacun reçoit ce qui lui est du, c'est une forme de justice, une justice contractuelle.
La cause est dit objective pcq c'est la contrepartie économique/ patrimoniale que chacun va recevoir en échange de sa propre prestation. C'est la base des échanges sociaux et économiques.
Article 1131 du Code civil: « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Il faut vérifier à l'occasion de chaque contrat que la contrepartie attendue existe bien. Si la contrepartie n'existe pas, le contrat est nul
En d'autres termes, la cause est la contrepartie attendue par chaque cocontractant de la convention. Dans l'exécution de la convention, il pourra y avoir des aléas.
Ex: Arrêt de 1996 ou il