La dangerosité en droit pénal
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15 pages
Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants récidivistes. Cette référence explicite à la dangerosité dans une décision du conseil constitutionnel prouve combien la notion est au cœur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en particulier. La notion de dangerosité a d’abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso ( L’homme criminel, 1876) et Ferri ( Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère de la dangerosité : les délinquants d’occasion sont plus facilement accessibles au traitement pénal que les délinquants d’habitude, si bien que la nocivité de ces derniers à l’égard du corps social appelle une réponse plus énergique. La dangerosité se mesure à l’aune de la capacité du délinquant à récidiver, et peut être détectée tant au regard de facteurs exogènes que de facteurs endogènes. Pour les criminels nés et les criminels d’habitude, seules la mise à mort et la relégation garantissent une protection efficace de la société. La défense sociale reprendra, après 1945, la notion de dangerosité, sous le vocable notamment de redoutabilité, mais en débarrassant les théories positivistes de leurs aspects les plus inhumains et les plus controversés (phrénologie). Dès les lois Bérenger de 1885 et 1891, le droit pénal s’inspirera de ces acquis de la criminologie pour diversifier les incriminations et les sanctions pénales en fonction du profil du délinquant. Le droit pénal ne se fonde plus seulement sur le trouble objectif causé à l’ordre social mais aussi, de façon plus subjective, sur la personnalité du délinquant et le niveau de dangerosité qu’il représente pour le corps social. Cependant, pour être centrale,