La detention precaire

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  • Publié le : 15 mai 2010
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LES BIENS
INTRODUCTION
Les biens sont des choses et des droits. Ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être la propriété d’une personne, donc faire l’objet d’une cession. Compte tenu de ladiversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, celles-ci pouvant reposer sur deux critères essentiels : celui de la matérialité (1) et celui de la fixité (2).

1- SELON LE CRITERE DELA MATERIALITE
1.1 La distinction biens corporels biens incorporels
A. les biens corporels Définition Les biens corporels désignent les choses ayant une existence matérielle, palpables physiquement(ex. : une voiture). Ils font l'objet de droits réels, c'està-dire de droits portant sur une chose. Classification On distingue : les biens consomptibles qui sont détruits dès la première utilisation(ex. : une pomme) et les biens non consomptibles dont la destruction nécessite plusieurs utilisations (ex. : un canapé) ; les biens fongibles ou choses de genre qui sont interchangeables (ex. : unevoiture neuve) et les biens non fongibles ou corps certains qui sont uniques et individualisés (ex. : une œuvre d’art). B. les biens incorporels Définition Les biens incorporels n'ont pas d'existencematérielle. Ils ne sont pas palpables physiquement. Classification Les biens incorporels peuvent conférer à leur titulaire différents types de droits : les droits réels principaux sont issus dudémembrement du droit de propriété (ex. : usufruit, servitude) et les droits réels accessoires garantissent le recouvrement d'une créance (ex. : le gage, l'hypothèque) ; les droits personnels établissent unlien entre deux personnes et permettent à une personne d'obliger une autre personne à donner, faire ou ne pas faire quelque chose (ex. : le droit de créance du prêteur sur l'emprunteur) ;

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les droits intellectuels portent sur une oeuvre de l'esprit industrielle et commerciale (ex. : brevet d'invention, marque) ou littéraire et artistique (ex. : livre, peinture) ;...
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