La dissolution

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  • Publié le : 4 août 2010
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Le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale, après la consultation du Premier Ministre et des assemblées. Ces consultations ne lient pas le Président de laRépublique, il n’est pas obligé de suivre leur avis. Mais dissoudre, ce n’est pas se passer du Parlement : une nouvelle Assemblée est élue immédiatement (20j au moins et 40j au plus après ladissolution). Il faut que ce soit rapide car si il n’y a pas d’Assemblée, c'est dangereux pour le régime. Une session extraordinaire de droit ouvre alors pour que les membres de la nouvelle assemblée seréunissent et élisent le président… Il ne peut il y avoir une nouvelle dissolution dans l’année qui suit les nouvelles élections. Cette disposition nécessaire au maintien du régime et à une certaine continuité.- Première dissolution en 1962 : l’Assemblée renverse le Gvt de Pompidou par une mention de censure et de Gaulle répond en dissolvant.
- Deuxième dissolution en 1968, consécutive aux évènements demai. De Gaulle annonce dans son discours du 30 mai 1968 qu’il dissout l’Assemblée. C’est un arbitrage entre les acteurs de mai 68 et les pouvoirs politique. Arbitrage qui tournera en faveur du pouvoirpolitique.
- Dissolution de 1981 : le président Mitterrand vient de gagner les élections et cherche à avoir une majorité parlementaire.
- Dissolution en 1988 : Mitterrand veut une majoritéparlementaire.
- Dernière dissolution créée par Chirac sur les conseils de Villepin en 1997. Cette dissolution aboutit à une catastrophe car le parti qui dissout est battu et il y a cohabitation.L’assemblée dissoute est une assemblée de droit, c’est même la plus forte majorité. Cette assemblée devait fonctionner jusqu’en 98.
Un problème de pose et est celui se savoir si il y aura encore desdissolutions ?
Celui de 97 est a exclure, celui de 81 et 97 aussi (car élections directement liées au décalage entre mandat parlementaire et présidentiel). Celui de 62 est aussi à exclure car il y a...
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