Partie 1 : Le droit commun de la responsabilité délictuel.

Trois régimes fondamentaux :
-La responsabilité du fait personnel.
-Du fait des choses.
-Du fait d'autrui.

Seul la responsabilité du fait personne était conçu dans le code civil à l'origine comme un principe général, les deux autres étants des cas particuliers au départ (des exceptions) et puis grâce à la jurisprudence se sont devenus des régimes généraux à par entière.
Même si certains éléments sont communs tel que le dommage et le lien de causalité, chacun de ces régimes obéissent à des règles propres.

Titre 1 : La responsabilité du fait personnel.

La responsabilité du fait personnel peut se définir comme celle qui sanctionne la faute dommageable commise par une personne.
Son principe fondateur est contenu à l'Article 1382 du code civil et complété par l'Article 1383 du code civil.
Elle a valeur constitutionnel car elle apparaît pour le conseil constitutionnel comme la suite logique du principe en vertu duquel nul n'a le droit de nuire à autrui.
Le conseil constitutionnel a rappelé que toute faute dommageable appelée en principe réparation au moment du vote de la loi sur le PACS.
Cette responsabilité nécessite plusieurs conditions pour être mise en oeuvre :
-Un fait générateur : faute.
-Un dommage.
-Un lien de causalité.

Chapitre 1 : La faute.

Section 1 : La notion de faute.

La faute est prévu par les textes mais non définit.
Faute de définition légale, elle peut en réalité se définir à travers ses éléments constitutifs et ses manifestations pratiques.

I°) Les éléments constitutifs de la faute.

Pour le code civil : faute volontaire, imprudence.
C'est la doctrine, les auteurs qui se sont forcés à définir la faute.
Deux définitions :
-Planiol (rénovateur du droit civil français à la belle époque) : Violation d'une obligation préexistent.
-Carbonnier (spécialiste de droit civil) : C'est un fait illicite.

Aujourd'hui pour définir la faute, on est