La gestion es risques

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COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière Gestion du risque, sécurité et contrôles spécifiques

Bruxelles, le 13 juin 2006

DOCUMENT DE TRAVAIL TAXUD/2006/1452

OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS LE MODÈLE COMPACT OEA

TABLE DES MATIÈRES
1 2 LA METHODE........................................................................................................... 2 LES ETAPES PREVUES PAR LE CADRE .............................................................. 5 2.1 2.2 2.3 Demande d’octroi du statut d’OEA................................................................... 5 Conditions formelles applicables ...................................................................... 5 Lignes directrices sur les normes et critères applicables.................................. 5 2.3.1 2.3.2 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 2.4.5 2.4.6 2.5 2.6 2.7 2.8 Contenu des lignes directrices............................................................. 5 Double objet des lignes directrices...................................................... 5 Introduction ......................................................................................... 6 ÉTAPE 1Comprendre les activités de l’entreprise............................. 8 ÉTAPE 2 Clarifier les objectifs........................................................... 9 ÉTAPE 3 Recenser les risques .......................................................... 10 ÉTAPE 4 Évaluer les risques ............................................................ 11 ÉTAPE 5 Répondre auxrisques........................................................ 13

Processus de cartographie des risques............................................................... 6

Octroi du statut d’OEA ................................................................................... 15 Note de risque inférieure pour les OEA .......................................................... 15 Plan d’audit (stratégie de contrôle)................................................................. 16 Évaluation........................................................................................................ 16

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LE MODÈLE COMPACT OEA
En 2002, un groupe de projet «Douane 2002» a été constitué afin de revoir le catalogue des indicateurs de risque concernant les opérateurs économiques et de mettre au point un cadre commund’évaluation des risques posés par ces opérateurs, le cadre COMPACT (Compliance Partnership Customs and Trade – Partenariat entre les autorités douanières et les entreprises pour le respect de la réglementation).

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LA METHODE

La douane est un domaine où le contrôle des expéditions de marchandises se pratique depuis très longtemps déjà. Jusqu’à la seconde moitié du 20e siècle, laquasi-totalité des marchandises déclarées étaient contrôlées par les fonctionnaires des douanes. Aujourd’hui, cependant, le rôle des administrations douanières est en constante évolution, eu égard au volume de marchandises en circulation et à la mondialisation des échanges. Le fonctionnaire des douanes ne peut plus contrôler toutes les déclarations du fait de l’insuffisance des capacités par rapport à lacharge de travail. Même s’il le pouvait encore, cela ne serait ni nécessaire, ni souhaitable. L’exercice était centré sur l’application de méthodes modernes d’analyse des risques et sur la mise en œuvre de contrôles fondés sur l’audit, permettant de réduire les coûts de mise en conformité aux fins du commerce légitime. Dans ce cadre, la douane contribuera à renforcer la compétitivité des opérateursde l’Union sur le marché mondial et pourra également affecter ses ressources là où elles sont le plus nécessaires. L’une des tâches principales de la douane consiste à évaluer les risques inhérents à la circulation des marchandises. On entend par «risques» les facteurs qui pourraient avoir une répercussion sur les objectifs douaniers. Afin de réaliser ces objectifs, il est important de bien...
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