La gestion

6846 mots 28 pages

Commission d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal

Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal

Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01

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Table des matières
1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES D'EXAMEN, DISPENSE Exigences Matières d'examen Dispense EXAMEN DE DIPLOME, EXIGENCES ET MATIERES D'EXAMEN Exigences Fiscalité (connaissances générales), matières d'examen Spécialisation, matières d'examen T RAVAIL DE DIPLOME Considérations générales Exigences formelles Colloque Evaluation du travail de diplôme EXAMENS ORAUX (ENTRETIENS D’EXPERTS) DISPOSITIONS FINALES 3 3 3 4 14 15 15 15 20 23 23 24 24 24 25 26

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Guide complétant le Règlement d’examen professionnel supérieur pour experte fiscale et expert fiscal
Se fondant sur le chiffre 5.8.1 du Règlement d’examen professionnel supérieur pour experte fiscale et expert fiscal du 10 novembre 2005 la Commission d'examen émet le Guide suivant:

1.

Considérations générales

Au moyen du Guide, la Commission d'examen précise le contenu et les exigences des différents modules et matières de l'examen. Les examens écrits se basent principalement sur la résolution de cas pratiques. Les diverses branches d'examen se combinent (impôts, droit et gestion d'entreprise). L'examen écrit “Connaissances générales en fiscalité“ contient obligatoirement toutes les matières (impôts, droit et gestion d'entreprise). La compréhension des relations entre les différentes matières est importante. Les exigences et les matières d'examen peuvent être définies comme suit.

2.

Examens de modules: exigences, matières d'examen, dispense

2.1.

Exigences La candidate ou le candidat doit pouvoir décrire les principes relevant des

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CAS ARBOLAQ L'entreprise ARBOLAQ fabrique et vend des armoires et des bureaux en bois laqué pour enfants. Elle utilise 3 matières premières : le bois, la peinture et des fournitures de quincaillerie ainsi que des matières diverses (colle,vis,...). Elle est ainsi structurée : - un service achat - 2 ateliers de fabrication FI et F2 - un service vente….

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Bilbo sak
523 mots | 3 pages

Faculté d’administration Consignes à respecter lors des examens Pendant la période des examens, un nouvel horaire peut être préparé. Il est de votre responsabilité de vérifier le jour et l'heure de vos examens. Toute absence non justifiée à un examen entraîne automatiquement la note de zéro pour cet examen. Vous devez aussi veiller à planifier votre horaire de travail en fonction du calendrier universitaire annuel disponible sur l’intranet : http://www.usherbrooke.ca/adm/intranet/general/ Une carte étudiante ou carte d’identité avec photo est exigée sur le bureau lors de l’examen.….

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Memoire permis de conduire a 1
4654 mots | 19 pages

L’examen a lieu à condition d’être en possession de la carte d'identité périmée et du récépissé délivré par l’administration communale, qui prouve la demande de renouvellement. Votre demande de permis de conduire provisoire sera conservée dans la base de données du centre d’examen et ne sera délivrée que sur la présentation de la carte d’identité en règle. SANS LE RÉCÉPISSÉ, L’EXAMEN N’AURA PAS LIEU. CARTE D’IDENTITÉ PERDUE, VOLÉE OU DÉTRUITE ?….

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MKG3300 Plan De Cours A14
4073 mots | 17 pages

En cas d'absence à un examen commun pour une raison majeure prévisible ou imprévisible**, l'étudiant devra compléter le formulaire "Demande d'autorisation EXAMEN DIFFÉRÉ" disponible à la réception du Vice-décanat aux études, local R-1020 (pièces justificatives obligatoires). Selon la politique #6 concernant les examens communs différés, il appartient au Vice-décanat aux études de l'ESG d'étudier cas par cas, par l'intermédiaire d'un comité, les demandes déposées par les étudiants et d'autoriser un examen différé s'il s'agit d'une absence à un examen commun intra ou final. Toute demande est versée au dossier de l'étudiant et un suivi est fait à chaque session. Les billets médicaux, autres que ceux résultant d’une hospitalisation, doivent être acheminés au secrétariat du Département de marketing (R-3555) à l’attention de Mme Martine Maher.….

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Le management
2122 mots | 9 pages

MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Proposition de sujet : 3 heures Le changement de lieu : une décision stratégique risquée Pour s’adapter à leur environnement , les organisations peuvent être amenées à bouleverser les structures en place. Ces changements ne sont pas sans risques. Vous analyserez les situations de management, présentées dans les annexes 1 à 3, en effectuant les travaux suivants : 1.….

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Management
420 mots | 2 pages

Un couple de Blainville avait un chien, un berger allemand de cinq ans qui venait de mourir à cause d'une insuffisance du foie. Le chien était en parfaite santé jusqu'à quelques semaines auparavant, alors ils ont fait une autopsie sur le chien afin de connaître la cause du décès.….

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com 1000
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COM 1000 Introduction à la communication Examen maison 1 Feuille d’identité N’oubliez pas de remplir cette section. Nom __________________________________ Prénom _________________ Numéro d’étudiant ____________________ Trimestre _______________ Adresse ________________________________________________________________ Code postal ______________….

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Management
3303 mots | 14 pages

13ème séance. Les choix stratégiques Il faut prendre cette décision, qui engage l'entreprise pour longtemps et qui est exclusive au CEO et à son équipe. Il s'agit de la stratégie. Hansof propose d'analyser le couple marché/produit : comment est mon produit dans le marché et comment réagissent mes concurrents ? Dilemme, point mort… Créateur du terme "stratégie".….

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Management
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S2-importance qualitative : Et sur les particuliers. Diminuant ainsi leur pouvoir d’achat, qui ne peut être utilisé sur le marché. Il vaut mieux vaincre la crise avec quelques entreprises saines, plutôt que d’y demeurer avec une multitude d’entreprises malades. Pour les créanciers, au contraire, l’essentiel est d’être payé aussi vite et aussi complètement que possible.….

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Management
1373 mots | 6 pages

Un manager peut prendre les règles qu’il veut mais : Etre dans la continuité de l’organisation. Etre dans le respect du droit. Les règles du jeu sont généralement implicites mais peuvent être explicite notamment si elles sont mises en œuvre par le règlement, le contrat de travail, … Les règles du jeu servent aussi à assurer une certaine équité.….

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La gestion
720 mots | 3 pages

EVALUATION DE LA POSITION STRATÉGIQUE Professeur Mohamadi EL YACOUBI E.mail: yacoubi.uca@gmail.com Stratégie d'entreprise - M. EL YACOUBI 1 POSITION CONCURRENTIELLE DE L’ENTREPRISE Identifier les FCS du domaine d’activité (profil idéal). Déterminer un profil d’entreprise idéale à partir de l’identification des FCS ou compétences requises (analyse du domaine d’activité). Détermination d’une liste de critères appropriée pour réaliser l’évaluation Détermination des coefficients de pondération en fonction du poids relatifs de chaque critère d’évaluation utilisé.….

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AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC Le Conseiller pour les Affaires Sociales Travail/Emploi Formation professionnelle Santé/Protection sociale Action sociale/Population Rabat, le 28 décembre 2011 L’emploi : une priorité nationale pour le Maroc 2/ Les réflexions en cours Résumé Dernièrement, c’est un important séminaire national sur l'emploi, organisé par le Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT), puis le rapport sur l’emploi des jeunes adopté par le Conseil économique et social (CES), qui consacrent littéralement l’emploi comme « priorité nationale » pour le Maroc. Réflexions et propositions dont le nouveau gouvernement ne manquera pas de tenir compte pour aborder ce dossier majeur dans l’actualité marocaine. 1.….

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Stratégie fiscale
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Stratégie en matière de gouvernance fiscale Votre société a-t-elle une stratégie fiscale officielle qui encadre le traitement des questions fiscales? Cette stratégie s'inspire-t-elle de votre stratégie d'entreprise et s'harmonise-t-elle avec elle? Le conseil d'administration la comprend-il, la sanctionne-t-il et l'appuie-t-il? • Profil de la fonction Fiscalité….

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Audit des prets et des emprunts
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qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre impôts ont fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre du livre des procédures fiscales. Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives Il existe plusieurs types de déclarations fiscales, on distingue celles relative au début de l’activité et celles ayant un rapport avec l’exploitation de l’entreprise A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives :….

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Sécurité financier
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Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable d’un établissement stable Produits imputables à un établissement stable Charges imputables à un établissement stable Chapitre 2 : Les redevances I. II. 1. 2. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Régime fiscal en droit conventionnel Chapitre 3 : Les intérêts I. II. 1. 2. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun….

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