La jurisprudence et la coutume comme source du droit
‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même ? Dans les pays démocratiques on a pu observer des visions différentes du Droit. En effet on peut distinguer deux catégories de pays en fonction de leur approche du Droit. Les pays du Droit coutumier comme le Royaume-Uni, et les pays de Droit écrit comme la France. Cette approche différente du droit est du à des différences dans les sources du Droit. Une source du droit est la force d’où surgit le Droit. Forme sous l’action de laquelle la règle naît au Droit ; moule officiel dit source formelle qui préside, positivement, à l’élaboration d’une règle de Droit : fonction reconnue, selon les systèmes juridiques, à la loi, à la coutume, à la jurisprudence ou à la doctrine (dictionnaire Gérard Cornu). La coutume est une source du droit propre aux pays de Droit coutumier alors que la codification des règles de droit ainsi que la jurisprudence sont des sources du droit plus importantes dans les pays de droit écrit. La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions de justice des tribunaux mais cela recouvrirai un trop grand nombre de décisions dont la plupart n’ayant aucune importance pour le Droit. C’est pourquoi il serait plus adapté de comprendre le terme jurisprudence comme les décisions des hautes juridictions, comme le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, permettant de donner une solution à un problème de droit donné. La jurisprudence est donc une source de droit écrit alors que la coutume regroupe des règles de droit dites non écrites. D’après le