La lolf, beaucoup de bruit pour rien ?

7721 mots 31 pages
La LOLF, beaucoup de bruit pour rien ?

« La " loi organique relative aux lois de finances ", votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l'État. Pour autant cette loi reste en souffrance d'une réelle analyse économique ». Comme bien d’autres, Edward Arkwright a rapidement émis certains doutes au sujet de la Loi organique relative aux lois de finances. En effet cette réforme très attendue en aurait finalement déçu plus d’un par son manque d’efficacité réelle. Pour comprendre les enjeux portés par cette loi organique il faut s’attarder sur le contexte dans lequel elle s’inscrit.
Au début de la Vème République est mise en place l’ordonnance de 1959 celle-ci s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable instabilité de l’exécutif qui pouvait être renversé trop facilement. La rationalisation du parlementarisme va alors consister en un ensemble de techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter cette instabilité. Inscrite dans cette logique, qui a aussi inspirée la constitution de 1958, l’ordonnance du 2 janvier 1959 restreint énormément les pouvoirs du parlement notamment en matière de finances publiques, parfois même il semble, au-delà des prescriptions constitutionnelles.
En place pendant plusieurs décennies et certes justifiée par la situation de l’époque, l’ordonnance n’était plus adaptée à un contexte devenu différent et son illégitimité se faisait fortement ressentir mettant l’accent sur un besoin urgent d’agir. Les propositions de réforme vont abonder pour la modifier, mais malgré plus d’une trentaine de propositions, aucune

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