La norme constitutionnelle est-elle nécessairement écrite ?
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Jusqu'au 18e siècle, lorsque l'on parle de constitution on ne pense pas aux règles organisant un Etat. Au 18e siècle, on va transférer cette image de la constitution vers l'état, c'est la manière dont un Etat est.. C'est une analyse de situation de faits, avec des logiques économiques, historiques, administratives mais pas juridiques. On va parler de la constitution d'un pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur supérieur à la loi, mais elle n'a qu'un domaine d'application limité, et de ce point de vue là, la loi est plus importante que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique, elle appartient au système normatif qui s'articule autour du droit, c'est l'ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont édictées sur son fondement Une norme constitutionnelle se traduit par le fait qu'elle doit suivre et respecter la constitution. La norme constitutionnelle n'est pas uniquement la règle contenue dans la constitution, mais elle est aussi la règle contenue dans les textes auxquels la constitution renvoie. L'autorité de la norme constitutionnelle intéresse donc la force juridique des règles constitutionnelles et les principes de valeur constitutionnelle car la valeur constitutionnelle est considérée comme la valeur suprême. Les normes constitutionnelles sont nombreuses, et un principe qui nous vient de Hans Kelsen veut que ces dernières soient hiérarchisées et que chacune de ces normes respecte celle qui les précède.
Au sommet de cette « pyramide des normes » se trouvent les normes constitutionnelles (puis les normes internationales, les normes législatives et les normes réglementaires ainsi que les normes individuelles). Chacune