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LA NOTION DE DROIT C1

2381 mots 10 pages
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LA NOTION DE DROIT
Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle « mes droits », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif.
Tous les 2 sont liés le droit subjectif est possible si il y a présence de droit objectif. La règle de conduite sociale, dont le respect est assurée par l’autorité publique.
SECTION 1 : DEFINITION ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF
I – Définition
Caractères de la règle de droit.
Obligatoire
Les obligations sont plus ou moins nombreuses. Quiconque ne respecte pas la règle de droit encourt des sanctions.
Sanctions pénales : emprisonnement, amende.
Sanctions civiles : dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Nullité du contrat : cad que le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Le contrat est donc qualifié de nul et de non avenu.
Exécution forcée : elle peut se matérialiser par une saisie de biens ou par une expulsion de personnes.
Générale
Ce qui l’oppose à la décision individuelle.
Permanente
Assurée par la contrainte, c’est à l’Etat de faire respecter la règle de droit, à l’aide des sanctions, (pécuniaire ou autre).
Buts de la règle de droit.
Ordre Social
En créant la règle de droit les autorités répondent à un besoin de sécurité et de stabilité juridique.
Morale
Le droit peut consacrer la morale. Ce n’est pas systématique.
Bien commun à la société
Le droit va préférer le besoin de sécurité juridique contre le désir de progrès moral.
Domaine d’application de la règle de droit.
Il y a conflit de loi lorsqu’une ou plusieurs lois rentre en concurrence pour une même situation juridique. C’est conflits peuvent avoir lieu dans l’espace ou dans le temps.
Dans l’espace
En principe il y a unité de législation. Quelque soit le lieu, c’est la même règle pour tous. Mais quelque fois la loi française peut céder devant une loi étrangère. Le juge devra résoudre un conflit de loi, pour le

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