La notion d'obligation

1188 mots 5 pages

SEMESTRE 1 DROIT DES OBLIGATIONS

Cours 1 10/09/2012 :

Obligation : relation entre un créancier et un débiteur.

A acheter : ouvrage de Bénabent.

Introduction :

Section 1 : La notion d’obligation

L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) entre deux personnes en vertu duquel l’une est tenue de procurer un avantage à l’autre. Elle désigne le rapport juridique qui unit un créancier et un débiteur.

§1- Définition négative :

Il ne faut pas confondre l’obligation avec d’autres situations qui n’ont rien à voir :
( je suis obligé (contrainte) n’est pas comparable à l’obligation stricto sensu (ie prestations évaluables en argent).
L’obligation ne renvoie pas à toutes les situations où je suis contraint par le droit à agir.
Elle renvoie UNIQUEMENT à un rapport entre deux personnes juridiques et en vertu duquel l’une est nécessairement créancière de l’autre (avantage évaluable en argent).

§2- Définition positive

A-Le vinculum juris

Double aspect de l’obligation :

-passif : c’est une charge sur l’une des deux personnes (dette)

-actif : elle renvoie à un droit subjectif ie prérogative individuelle (créance).

La dette et la créance renvoie à TOUT type de prestation (ex construire une maison,..)

Ce droit personnel est une prérogative individuelle : il s’agit d’un droit patrimonial ( ce n’est pas un droit extra patrimonial ie non évaluable en argent).

Le droit patrimonial comprend :

-le droit réel : prérogative exercée directement, immédiatement sur une chose ie sans aucune médiation (petit bonhomme a un droit sur son objet)

-le droit personnel : prérogative exercée à l’encontre d’une personne (bonhommes liés).

La différence de structure juridique de ces droits explique leur différence de caractère.

|Droit réel |Droit personnel |
|( retirer par soi même toutes les utilités de la chose (ex :

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