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La participation des salariés aux résultats

2154 mots 9 pages
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2010
La participation aux résultats de l’entreprise

PLAN :
INTRODUCTION
A- Définition B- Historique

I- LES CONDITIONS D’APPLICATION A- Qui est concerné ? B- Comment se met en place la participation ? C- Quel est son contenu ?

II- LE CALCUL DE LA PARTICIPATION A- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) B- Les composantes de la RSP C- Les modes de répartition

III- TRAITEMENTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PARTICIPATION A- Les aspects juridiques B- Les aspects fiscaux et sociaux

INTRODUCTION

A- Définition

La participation est un dispositif permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qui les emploie.
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation peut également être volontaire dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés.
Les sommes perçues par les salariés au titre de la participation sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Elles sont assorties d'avantages sociaux et fiscaux.
La participation est définie par un accord établi entre les représentants du personnel et l’employeur.
Dans la mesure où elle doit nécessairement revêtir un caractère collectif, aucun salarié ne doit en être exclu.
Le bénéfice du régime peut toutefois être soumis à une condition d'ancienneté, laquelle ne pourra excéder 3 mois.

B- Historique

Une ordonnance de 1959 met en place la participation, elle était alors facultative et établie par un accord de branche ou un accord d’entreprise.
En 1967, une deuxième ordonnance rend la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés. Cette ordonnance apporte aussi des allégements fiscaux en rendant la participation exonérée d’impôts et de cotisations sociales (CSG/CRDS) pour les salariés. Par cette ordonnance le mode de calcul de la participation est également fixé.
En 1973, le vote d’une loi regroupe les ordonnances de 1959 et 1967, précisent

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