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TITRE I : LES DROITS SUBJECTIFSTITRE II : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS TITRE II : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS : LES PERSONNES
CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | CHAPITRE II : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * Présentation * SECTION I : LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * SECTION 2 : LES INCAPACITES  Présentation

| La personne est un sujet de droit. Dotée de la personnalité juridique, elle est titulaire de droits subjectifs et d’obligations. On distingue deux catégories de personnes :- les personnes physiques, c'est-à-dire les individus ;- et les personnes morales : ce sont des groupements de personnes physiques ou de personnes morales dotés d’une personnalité juridique propre, distincte de la personnalité juridique des personnes qui les composent. Historiquement, tout être humain n’a pas toujours été un sujet de droit. En effet, jusqu’à l’abolition de l’esclavage, l’esclave était un objet de droit. Depuis l’abolition de l’esclavage, tout être humain est considéré comme une personne et a la personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Toutefois, tous les individus n’ont pas les mêmes droits ; seuls les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont une valeur universelle.Il convient de déterminer la durée de la personnalité juridique et donc de fixer les limites temporelles dans lesquelles l’individu peut acquérir et exercer des droits et devenir débiteur d’obligations. Il convient ensuite de déterminer les degrés de la personnalité juridique, c'est-à-dire les limites fixées par la loi à la capacité juridique de certains individus. | | | | |
 SECTION I : LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

| En principe et sous réserve de certaines nuances, la durée de la personnalité juridique correspond à la durée de la vie de l’individu : elle commence donc en principe