La possession est l'exercice de fait d'un droit, qu'on en soit ou non titulaire (justification un droit est le plus souvent exercé par son titulaire. Tout droit réel est susceptible d'une possession.
La possession est définie à l’article 2255 du Code civil comme «la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom». Elle apparaît donc comme un pouvoir de fait exercé sur une chose. Le possesseur est en effet celui qui a une chose entre ses mains, qui la détient matériellement.
Enjeu: la distinction entre la possession et la détention précaire permet définir le statut et les droits des sujets.
Problème de droit: comment régler les relations entre des proprieteaires, des possesseures et des détenteures précaires en matière mobilière et immobilière.
Tout d’abord, il est imperatif de distinguer la possession:
• de la propriété, en ce qu’elle constitue une relation de fait, alors que la seconde est une relation de droit. Certes, le possesseur est souvent le propriétaire d’un bien, mais tel n’est pas toujours le cas.
• de la détention précaire. Comme le possesseur, le détenteur précaire exerce un pouvoir de fait sur la chose. Cependant, à la différence du possesseur, il exerce ce pouvoir en vertu d’un titre juridique (un bail d’habitation par exemple) l’obligeant à la restitution du bien.
Afin de mieux saisir les spécificités de la possession, nous allons à présent étudier la notion de possession par les elements costitutifs de la possession (Chapitre 1) et les qualités de la possession (Chapitre 2).
CHAPITRE 1. LES ELEMENTS COSTITUTIFS DE LA POSSESSION
Le pouvoir de fait exercé sur une chose ne peut recevoir la qualification de possession qu’à la condition que soient réunis certains éléments constitutifs. Une fois constituée, la question des qualités ou vices que la possession peut avoir se pose.
Suivant la doctrine classique, l’existence même de